16.139, 15.87 (Rev. CoP16) & 16.140 Napoléon (Cheilinus undulatus)

 

À l’adresse du Comité permanent
15.87 (Rev. CoP16)

Le Comité permanent:

a)  examine les mesures prises par les Parties pertinentes pour appliquer l’inscription du napoléon à l’Annexe II;
  b)  examine s’il est nécessaire de demander aux États de l’aire de répartition et aux États d’importation de fournir d’autres informations sur les mesures qu’ils ont prises pour veiller à la mise en œuvre efficace de la Convention concernant le commerce de cette espèce;
  c)  élabore s’il y a lieu, des recommandations pour améliorer la réglementation du commerce international du napoléon et l’application des contrôles, afin de garantir l’efficacité de l’inscription de l’espèce à l’Annexe II; et
  d)  communique ses conclusions et recommandations concernant toute mesure de suivi appropriée à la 17e session de la Conférence des Parties.

 

 

À l’adresse des Parties
16.139 Pour appliquer efficacement l’inscription du napoléon à l’Annexe II, les Parties devraient:
  a)  utiliser les documents existants énumérés dans le paragraphe 13 du document CoP16 Doc. 62 (Rev. 1) lorsqu’elles appliquent l’inscription du napoléon à l’Annexe II; et
  b)  enquêter sur les violations signalées de la Convention et des lois nationales en rapport concernant le commerce de napoléons et prendre les mesures de lutte contre la fraude appropriées, conformément à leur législation nationale.
  En outre, les Étatsde l’aire de répartition et les Parties d’importation devraient renforcer la coopération bilatérale et régionale, y compris l’échange de renseignements et les mesures de lutte contre la fraude.

 

 

À l’adresse de l’UICN

16.140

le Groupe de spécialistes des serranidés et des labridés de l’UICN continue de soutenir les Parties dans leurs efforts de mise en place d’une pêche durable du napoléon et d’émission d’avis de commerce non préjudiciable conformément à la CITES.