16.141 to 16.148 Coopération régionale sur la gestion et le commerce du lambi (Strombus gigas)

 

À l’adresse des États de l'aire de répartition de Strombus gigas
16.141

Les États de l'aire de répartition de Strombus gigas sont encouragés à adopter et, le cas échéant, à procéder à la mise en œuvre des recommandations faites par l'atelier d'experts sur le lambi (Miami, États-Unis d’Amérique, 22-24 mai 2012), telles qu'examinées, amendées et approuvées par le groupe de travail sur le lambi du Caribbean Fisheries Management Council (CFMC), l'Organisation du secteur des pêches et de l'aquaculture de l'isthme centraméricain (OSPESCA), la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO) et le Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes (CRFM), et telles qu'exprimées dans la Déclaration de Panama (25 octobre 2012).

 

À l’adresse des États de l'aire de répartition de Strombus gigas

16.142 Les États de l'aire de répartition sont encouragés à participer à l'élaboration de plans nationaux, sous-régionaux et régionaux pour la gestion et la conservation de S. gigas, à échanger des informations et à collaborer sur:
  a)  les meilleures pratiques et les orientations pour la formulation d'avis de commerce non préjudiciable concernant le commerce de S. gigas en application de l'Article IV de la Convention;
  b)  la législation nationale, sous-régionale et régionale pertinente; et
  c)  les questions relatives à la lutte contre la fraude, y compris la pêche illégale, non réglementée et non déclarée (INN).

 

À l’adresse des États de l'aire de répartition de Strombus gigas

16.143 Les États de l'aire de répartition de S. gigas devraient:
  a)  en coordination avec le groupe de travail sur le lambi mentionné dans la décision 16.141, établir des facteurs de conversion à différents niveaux du processus de transformation de S. gigas en vue de la normalisation des données et des instruments pour l'établissement de rapports sur les captures et le commerce de la chair et d'autres produits;
  b)  adopter ces facteurs de conversion avant fin 2015 et les communiquer à tous les États de l'aire de répartition de S. gigas, à la FAO et au Secrétariat CITES; et
  c)  avant fin 2016, appliquer les facteurs de conversion convenus lors de l'élaboration de leurs mesures de gestion des pêches de S. gigas et de l'établissement des rapports nationaux, régionaux et internationaux, et indiquer le degré de transformation des produits de S. gigas dans la case réservée à la description du permis d'exportation.

 

À l’adresse des États de l'aire de répartition de Strombus gigas

16.144 Les États de l'aire de répartition de S. gigas devraient collaborer à l'étude des moyens permettant d'améliorer la traçabilité des spécimens faisant l'objet de commerce international, y compris, mais pas exclusivement, les certificats de capture, les systèmes d'étiquetage et l'application de techniques génétiques.

 

À l’adresse des États de l'aire de répartition de Strombus gigas

16.145 Les États de l'aire de répartition de S. gigas devraient collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de recherche conjoints au niveau sous-régional en appui à la formulation d'avis de commerce non préjudiciable et de programmes d'éducation du public.

 

À l’adresse des États de l'aire de répartition de Strombus gigas

16.146 Les États de l'aire de répartition de S. gigas devraient fournir des informations au Secrétariat pour lui permettre de rendre compte à la 17e session de la Conférence des Parties, conformément à la décision 16.148.

 

 

À l’adresse du Secrétariat 
16.147 Le Secrétariat:
  a)  invite la FAO et d'autres instances internationales et régionales à prêter assistance aux États de l'aire de répartition de S. gigas afin de renforcer la capacité de leurs autorités scientifiques à formuler des avis de commerce non préjudiciable en leur fournissant des formations, un soutien technique, une aide à l'élaboration et à la promotion de meilleures pratiques et de normes et un soutien en matière de recherche;
  b)  publie sur le site web de la CITES des exemples de meilleures pratiques, des orientations et d'autres informations pertinentes concernant la formulation d'avis de commerce non préjudiciable pour le commerce de S. gigas et en informe les Parties;
  c)  communique les facteurs de conversion et les orientations pour l'établissement de rapports sur le commerce de S. gigas aux Parties, et les encourage à préciser ces facteurs de conversion dans leurs rapports annuels; et
  d)  collabore avec la FAO pour aider les États de l'aire de répartition et les Parties, selon que de besoin, à appliquer les facteurs de conversion et à améliorer l'harmonisation du système d'établissement de rapports à la CITES et à la FAO.

 

À l’adresse du Secrétariat 

16.148 Sur la base des informations transmises au titre de la décision 16.146, et en consultation avec les États de l'aire de répartition de S. gigas, le groupe de travail sur le lambi mentionné à la décision 16.141 et la FAO, le Secrétariat rend compte des progrès relatifs à la mise en œuvre de ces décisions à la 17e session de la Conférence des Parties.