16.161 to 16.163 Annotations

 
À l’adresse du Comité permanent
16.161 Conscient qu’à la 16e session de la Conférence des Parties, les Parties se sont entendues pour inclure des définitions des termes utilisés dans les annotations dans la section Interprétation des annexes, en tant que mesure intermédiaire en attendant une décision finale, le Comité permanent détermine à quel endroit du texte il convient d'inclure de manière permanente les définitions des termes utilisés dans les annotations et fait une recommandation à cet égard.
 

À l’adresse du Comité permanent, du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes

16.162 Le Comité permanent établit un groupe de travail sur les annotations, en collaboration étroite avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, reconnaissant que ces Comités sont une source importante d'expertise pour les Parties sur les questions scientifiques et techniques de ce type. Le groupe est présidé par un membre du Comité permanent et composé, sans toutefois s’y limiter, de membres du Comité permanent, du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes, de Parties observatrices, d’autorités scientifiques et organes de gestion CITES, d’agents chargés de la lutte contre la fraude, y compris des agents des douanes, et de représentants de l’industrie. Le mandat du groupe de travail est le suivant:
  a)  vérifier que les Parties ont la même compréhension des annotations, tant au niveau de leur signification que de leur fonction, et chercher à adopter des procédures appropriées et raisonnables relatives à l'élaboration d'annotations pour les plantes;
  b)  évaluer et traiter les questions relatives à la rédaction, l’interprétation et la mise en œuvre des annotations, et aider les Parties à rédiger de futures annotations, en tirant parti de l'expertise appropriée des membres et de ressources extérieures;
  c)  dans un premier temps, concentrer ses efforts sur l’évaluation des annotations existantes pour les taxons de plantes inscrits aux Annexes II et III, en s’efforçant de faire en sorte que ces annotations soient claires du point de vue des types de spécimens couverts par une inscription, puissent être appliquées facilement et se concentrent sur les parties et produits principalement exportés par les États de l’aire de répartition ainsi que les marchandises qui dominent le marché et la demande de ressources sauvages;
  d)  d’après les résultats de l’étude sur le commerce demandée au Secrétariat dans la décision 15.35 (Rev. CoP16), examiner les annotations existantes pour les espèces d’arbres et, s’il y a lieu, rédiger des amendements à ces annotations et préparer des définitions claires des termes utilisés dans les annotations afin de faciliter leur utilisation et leur compréhension par les autorités et organes CITES, les agents chargés de la lutte contre la fraude, les exportateurs et les importateurs; 
  e)  examiner la pertinence et la mise en œuvre pratique de l’annotation (des annotations) aux taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), en tenant compte des travaux déjà réalisés par les États de l’aire de répartition et de consommation de ces espèces;
  f)  examiner les problèmes d’application restants qui résultent de l’inscription d’Aniba rosaeodora et de Bulnesia sarmientoi aux annexes et proposer des solutions appropriées à la 17e session de la Conférence des Parties;
  g)  rédiger des définitions des termes utilisés dans les annotations lorsque ces termes ne sont pas faciles à comprendre ou lorsqu’il y a eu des difficultés d’application de l’inscription en raison d’une confusion concernant les marchandises couvertes, et les soumettre au Comité permanent pour adoption par la Conférence des Parties et intégration ultérieure dans la section Interprétation des annexes;
  h)  examiner l’efficacité de l’intégration de définitions des termes utilisés dans les annotations dans la section Interprétation des annexes et non ailleurs (p. ex., dans des résolutions) et, d’après cet examen, rédiger une proposition visant à inclure toutes les définitions au même endroit;
  i)  mener à bien tous les travaux relatifs aux annotations sur instruction de la Conférence des Parties, du Comité permanent, du Comité pour les animaux ou du Comité pour les plantes; et
  j)  préparer des rapports sur les progrès accomplis dans le traitement des questions qui lui auront été confiées et soumettre ces rapports aux 65e et 66e sessions du Comité permanent.
 
À l’adresse des Parties
16.163 À sa 17e session, la Conférence des Parties examinera les résultats des travaux entrepris par le groupe de travail proposé dans la décision 16.162 et évaluera la nécessité de prolonger ce groupe de travail. Si elles le décident, les Parties confirmeront la décision 16.162 et apporteront des changements au mandat, s’il y a lieu.