14.148 (Rev. CoP16), 14.149 & 15.35 Annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III

 
À l’adresse du Comité permanent et du Comité pour les plantes
14.148 (Rev. CoP16) a)  Sur la base des résultats de l’étude du commerce, le Comité permanent et le Comité pour les plantes, par l’intermédiaire du groupe de travail proposé dans la décision 16.162, examinent les annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III et, s’il y a lieu, préparent des projets d’amendements aux annotations et des définitions claires des termes qui y sont utilisés afin d’en faciliter la compréhension et l’utilisation par les autorités CITES, les agents chargés de la lutte contre la fraude, les exportateurs et les importateurs.
  b)  Les annotations amendées portent sur les spécimens apparaissant dans le commerce international comme exportations des États de l’aire de répartition et sur ceux qui dominent le marché et la demande de ressources sauvages.
  c)  S’il y a lieu, le Comité permanent, en collaboration étroite avec le Comité pour les plantes, rédige une proposition d’amendement de toute annotation aux annexes ainsi que tout amendement à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15).
  d)  Le Comité permanent, en coopération étroite avec le Comité pour les plantes, demande au Secrétariat de soumettre, en son nom, toute proposition d’amendement à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15) pour examen à la 17e session de la Conférence des Parties (CoP17). Le Comité pour les plantes demande au gouvernement dépositaire de soumettre, en son nom, toute proposition d’amendement des annotations aux annexes pour examen à la CoP17.
 

 

À l’adresse du Secrétariat 

14.149 Sous réserve de fonds externes disponibles, le Secrétariat prépare un glossaire de définitions et des matériels de formation illustrant la teneur des annotations amendées, les termes utilisés et leur application pratique dans l’application des lois et des contrôles.

 

 
 

À l’adresse du Secrétariat 

15.35 Sous réserve de fonds disponibles, le Secrétariat commande une étude sur le commerce des espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III, qui sera réalisée par un consultant externe en coopération avec l’Organisation internationale des bois tropicaux, afin de déterminer les types de spécimens qui apparaissent initialement dans le commerce international ou qui sont exportés d’États d’aires de répartition, et les espèces qui dominent le commerce et la demande de ces ressources sauvages. Après détermination des spécimens qui remplissent ces critères, l’étude devrait déterminer quels codes universels à six chiffres du Système harmonisé et définitions associées sont applicables à ces spécimens. Le Secrétariat communique les résultats de cette étude au Comité pour les plantes.