Annex 3 Plan d’action pour Diospyros spp. et Dalbergia spp.

 
Madagascar:
1

instaure, en collaboration avec le Secrétariat de la CITES, un quota d'exportation de précaution, scientifiquement fondé, pour les taxons inscrits, lorsqu'il est possible d'établir un avis de commerce non préjudiciable clairement documenté pour toute espèce dont l'exportation est envisagée;

2

établit, selon les besoins et avec les partenaires clés (*notamment le Secrétariat CITES, le Comité pour les plantes de la CITES, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), les principaux pays d'importation et les organismes nationaux et internationaux de recherche/conservation), un processus (recherche, collecte et analyse d'informations) afin d'identifier les principales espèces susceptibles d'être exportées. Des ateliers seront consacrés à des espèces choisies, de façon à ce que soient établis les avis de commerce non préjudiciable adéquats visés au paragraphe 1;

3 collabore, selon les besoins et avec les partenaires clés comme indiqué au paragraphe 2 ci‑dessus*, à la préparation du matériel d'identification et des analyses destinés, dans le cadre de l'application de la CITES, à identifier les principaux taxons lors de leur commercialisation;
4

met en place un embargo sur l'exportation des stocks de ces bois jusqu'à ce que le Comité permanent de la CITES ait approuvé les conclusions d'un audit et d'un plan d'utilisation des stocks afin de déterminer quelle partie de ces stocks a été légalement constituée et pourrait donc faire l'objet d'exportations légales;

5

collabore, selon les besoins et avec les partenaires clés comme indiqué au paragraphe 2 ci‑dessus*, à la mise en œuvre de mécanismes de lutte contre la fraude afin d'aider à l'application de tout quota d'exportation, au contrôle des stocks et à l'ouverture de tout commerce légal et durable, en utilisant des systèmes de traçage du bois ou d'autres technologies appropriées;

6

fournit au Secrétariat et au Comité pour les plantes des rapports écrits sur les progrès de la mise en œuvre du plan, en respectant les délais de dépôt des documents pour les sessions de ce Comité; et

7

fournit à la 17e session de la Conférence des Parties un document décrivant les progrès de la mise en œuvre, ainsi que tout ajustement requis pour le Plan d'action.

Le Comité pour les plantes:

1 travaille avec Madagascar à la mise en œuvre de ce plan d'action, et fournit un modèle et des indications pour la rédaction d'un rapport de situation à présenter à la 17e session de la Conférence des Parties; 
2 reçoit les rapports de Madagascar concernant la mise en œuvre du plan, les analyse et les évalue puis fournit aide et conseils à leur sujet à ses 21e et 22e sessions; et 
3

recommande et facilite la préparation d'une référence normalisée pour les noms Diospyros spp. (populations de Madagascar) et Dalbergia spp. (populations de Madagascar) en vue d'une adoption, s'il y a lieu, à la 17e session de la Conférence des Parties. 

Les pays d'importation, et en particulier les pays développés Parties à la Convention:

1

travaillent avec Madagascar à la mise en œuvre de ce plan d'action, formulent, si nécessaire, des recommandations sur les sources de financement, et apportent sur une base volontaire un soutien technique et financier pour la mise en œuvre du plan.

Le Secrétariat:

1 aide Madagascar, sous réserve des ressources disponibles, à préparer un audit et un plan d'utilisation des stocks qui soient conformes à la Convention et aux résolutions et décisions pertinentes de la Conférence des Parties, à présenter au Comité permanent CITES;
2

recherche un financement externe auprès de Parties, d'organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, d'exportateurs, d'importateurs ou d'autres acteurs souhaitant directement soutenir cette décision;  

3

informe les Parties concernées sur la façon dont les fonds levés ont été gérés, sur l'assistance technique disponible et sur le moyen d'avoir accès à ces ressources;

4

demande l'assistance technique de l'OIBT dans le cadre de la résolution Conf. 14.4 sur la Coopération entre la CITES et l'OIBT concernant les bois tropicaux; et  

5

encourage, facilite et appuie le renforcement des capacités, à Madagascar et dans les pays d'importation, y compris, le cas échéant, dans les pays de transit, grâce à des ateliers, des formations et d'autres activités considérées comme appropriées, entre la 16e et la 17e sessions de la Conférence des Parties.