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Le Comité permanent
Le Comité permanent donne au Secrétariat
des orientations sur l'application de la Convention
et supervise la gestion du budget du Secrétariat.
En plus de ces fonctions clés, il coordonne et,
s'il y a lieu, supervise, le travail des autres comités
et groupes de travail, accomplit les tâches que
lui confie la Conférence des Parties
et prépare des projets de résolutions pour
la Conférence des Parties [voir résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP14) annexe 1].
Les membres du Comité
permanent sont des Parties qui représentent
les six régions CITES (Afrique, Amérique
centrale et du Sud et Caraïbes, Amérique
du Nord, Asie, Europe et Océanie); le nombre
de représentants dépend
du nombre de Parties de la région
[là encore, voir résolution Conf. 11.1
(Rev. CoP14) annexe 1]. La composition du Comité permanent
change à chaque session ordinaire de la Conférence des Parties.
De plus, le
Comité
permanent comporte systématiquement un représentant:
- du gouvernement dépositaire (la Suisse);
- de la Partie qui a accueilli la session précédente
de la Conférence des Parties (les Pays-Bas ont
accueilli la CoP14 en juin 2007); et
- de la Partie qui accueillera la session suivante
de la Conférence
des Parties (le Qatar accueillera la CoP15
en 2010).
Cependant, à l'inverse des autres membres, le
gouvernement dépositaire ne peut voter qu'en cas
de partage égal des voix; en outre, le précédent
et le prochain pays hôte n'ont pas le droit de
vote.
Les membres représentant les régions élisent
le président, le vice-président et le vice-président
suppléant du Comité. Ceux-ci sont actuellement
respectivement le Chili, le Ghana et la Chine. Toutes les Parties
qui ne sont pas membres du Comité permanent ont le droit
d'envoyer des observateurs aux sessions du Comité. Par
ailleurs, le président peut inviter des observateurs
de tout pays ou organisation.
Le Comité permanent se réunit habituellement
une fois par an mais aussi juste avant et après chaque
session de la Conférence des Parties.
Les organisations non gouvernementales peuvent être
représentées aux sessions du Comité,
conformément à l'article 6 du règlement
intérieur du Comité permanent.
Pour plus d'information sur les séances du Comité
permanent, cliquer ici.
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