Amendement de Bonn au texte de la Convention

La Conférence des Parties à la CITES a adopté un amendement au texte de la Convention le 22 juin 1979. Cet amendement visait à insérer à la fin de l'Article XI, paragraphe 3 a), les mots ", et adopter des dispositions financières", comme suit:

3. Lors des sessions ordinaires ou extraordinaires de cette Conférence, les Parties procèdent à un examen d'ensemble de l'application de la présente Convention et peuvent:

a) prendre toute disposition nécessaire pour permettre au Secrétariat de remplir ses fonctions, et adopter des dispositions financières; …

Conformément à l'Article XVII, paragraphe 3, de la Convention, l'amendement de Bonn est entré en vigueur 60 jours après que 34 (deux tiers) des 50 Etats qui étaient parties à la CITES le 22 juin 1979 eurent déposé un instrument d'approbation, c'est-à-dire le 13 avril 1987. A l'époque, l'amendement n'est entré en vigueur que pour les Etats qui l'avaient approuvé (quelle que soit la date à laquelle ils étaient devenus parties à la Convention). Quoi qu'il en soit, depuis le 13 avril 1987, le texte amendé de la Convention s'applique automatiquement à tout Etat qui devient partie à la Convention.

Actuellement, 141 Parties sur 175 ont accepté l'amendement de Bonn.