Certificats de louanges décernés par le Secrétaire général

Historique

En avril 2000, la Conférence des Parties à la CITES adoptait Vision d’une stratégie jusqu’en 2005 et se fixait comme objectifs d’“encourager l’action bilatérale régionale et mondiale de lutte contre le commerce illicite des spécimens de la flore et de la faune sauvages”. En outre, elle demandait aux Parties et au Secrétariat de “reconnaître officiellement et de récompenser les actions de lutte contre la fraude.”

En conséquence, le Secrétariat a décidé de créer des certificats de louanges attribués à la discrétion du Secrétaire général et a annoncé leur introduction dans la notification aux Parties no 2002/014 du 6 mars 2002.

 
Le Secrétaire général de la CITES, M. John Scanlon, a décerné
des Certificats de louanges à M. Khun Simaroj Pimuk (au
centre), vice-ministre, ministère thaïlandais des
Ressources naturelles et de l'Environnement et à M. Sunun
Arunnopparat (à droite), Directeur général du ministère
thaïlandais des parcs nationaux et de la Conservation de la
faune et de la flore sauvages en décembre 2010. Voir
plus de détails.

Dans sa résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP15) (Application de la Convention et lutte contre la fraude), la Conférence des Parties recommande que "les Parties fournissent au Secrétariat des informations détaillées sur les cas importants de commerce illicite" et que "dans la mesure du possible, les Parties informent le Secrétariat au sujet des commerçants convaincus d’illégalité et des récidivistes."

Lorsque le Secrétariat reçoit des informations de ce type ou lorsqu’il a connaissance de manière indépendante d’efforts exceptionnels de lutte contre la fraude, il étudie ces cas pour déterminer s’ils peuvent servir d’exemples à l’ensemble des milieux chargés de la lutte contre la fraude ou s’ils ont rempli les objectifs de la Convention, de manière novatrice, en empêchant le commerce illégal de spécimens de la flore et de la faune sauvages.

Le commerce illégal d’espèces sauvages étant en constante évolution, tout comme les mesures lutte contre la fraude prises pour y répondre, des critères également évolutifs et souples ont été conçus pour déterminer dans quelles circonstances un certificat doit être décerné ou qui peut le recevoir. A cet effet, le Secrétaire général tient compte de circonstances telles que:

  • saisies particulièrement importantes d’espèces sauvages (une simple saisie dans un cas de contrebande d’espèces sauvages par les agents de contrôle des frontières ne mérite pas, en soi, l’attribution d’un certificat, quelle que soit la quantité ou la rareté des animaux ou des plantes concernés. Toutefois, s’il a fallu, pour procéder à la saisie, mettre au jour une méthode particulièrement astucieuse de camouflage, ou s’il s’agit d’un exemple utile à d’autres, l’attribution d’un certificat peut être envisagée);
  • conduite du personnel chargé de la lutte contre la fraude qui va au‑delà de ce qu’on pourrait raisonnablement attendre de ceux dont la tâche quotidienne consiste à appliquer les dispositions CITES, y compris des actes de bravoure;
  • enquêtes complexes aboutissant à des arrestations, poursuites ou perturbations importantes de réseaux criminels;
  • recours à des techniques d’investigation novatrices telles que des opérations de livraisons surveillées ou de lutte contre le blanchiment d’argent;
  • jugement des responsables de crimes graves contre la faune et la flore sauvages, peines exemplaires en matière de lutte contre la fraude (c.‑à‑d. condamnations novatrices ou sévères), réduction marquée du commerce illégal ou actions menant à des améliorations de l’état de conservation des espèces;
  • coordination et collaboration interagences exemplaires aux niveaux local, régional ou international;
  • engagement de longue date de la part de particuliers envers la lutte contre la fraude concernant les espèces sauvages, d’une nature exceptionnelle méritant tout particulièrement une récompense; et
  • activités entreprises par des particuliers ou des organisations qui encouragent ou contribuent de manière significative à l’application générale de la Convention.

 
Le Secrétariat a connaissance d’autres prix remis aux responsables de la lutte contre la fraude et les certificats de louanges ont pour vocation délibérée d’être uniques et décernés à la discrétion pleine et entière du Secrétaire général. Le Secrétariat souhaite souligner qu’il ne recherche pas de candidatures pour ces certificats mais encourage les Parties et autres organisations concernées à continuer de porter à son attention des cas de lutte contre le commerce illicite ou de détection de ce commerce.

En général, les certificats sont remis personnellement par le Secrétaire général aux lauréats. Toutefois, lorsque ce n’est pas possible, ils sont remis par un cadre supérieur du Secrétariat ou, éventuellement, remis aux représentants du pays du lauréat.

Lauréats

2003 – L’équipage de la vedette no 9 des douanes de Hong Kong et l'organe de gestion CITES de la R.A.S. de Hong Kong, Chine, pour leur fouille intensive d’un navire de pêche ayant conduit à la découverte d’une grande quantité d’ivoire soigneusement dissimulée puis à des poursuites et à la condamnation du patron du bateau de pêche à une peine d’emprisonnement. (Voir notification aux Parties no 2003/021)

2003 – M. Torkjel Rygnestad du Secrétariat général de l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL), en récompense de son engagement en faveur de la lutte contre la fraude en matière d’espèces sauvages durant sa période de service auprès d’INTERPOL. (Voir notification aux Parties no 2003/060)

2004 – U.S. Fish and Wildlife Service, Division of Law Enforcement (Division chargée de la lutte contre la fraude), et au Département américain de la justice, Wildlife and Marine Resources Section (Service des ressources marines et sauvages) pour leurs efforts concertés de lutte contre le commerce illégal du caviar qui a abouti (en deux ans) à plus de 25 poursuites en justice, la majorité ayant entraîné des peines d'emprisonnement. (Voir notification aux Parties no 2004/038)

2006 – L’autorité royale du Parc national de Chitwan et l’Armée royale népalaise, Népal, pour leurs efforts concertés de lutte contre le braconnage et le commerce illégal de spécimens d’espèces en danger telles que les léopards, les rhinocéros et les tigres, ayant abouti à l’arrestation de plus de 30 personnes qui, dans de nombreux cas, ont été par la suite condamnées à des peines d’emprisonnement. (Voir notification aux Parties no 2006/020)

2006 – M. Lu Chuan de Chine, écrivain et réalisateur ("Kekexili: Mountain Patrol") pour avoir porté à l’attention de la communauté internationale le sort de l’antilope du Tibet et les difficultés et risques auxquels sont confrontés les agents de lutte contre la fraude chargés de protéger cet animal et de combattre les criminels qui l’abattent pour prélever sa laine. (Voir notification aux Parties no 2006/044)

2009 – Le bureau de Hai Phong du Service général des douanes du Viet Nam pour son travail exemplaire en matière de collecte de renseignements et d’évaluation des risques qui ont entraîné (en six mois) la saisie de plus de 8 tonnes d’ivoire d’éléphant et de quantités importantes de carapaces de tortue et d’écailles de pangolin. (Voir notification aux Parties no 2009/042)

2010 – L’Administration douanière et l’Inspection de l’environnement de la République tchèque pour leur longue enquête sur la contrebande de perroquets rares avec: des liaisons internationales et la découverte d’activités de falsification à grande échelle de documents relatifs à la CITES, de fausses déclarations de reproduction en captivité; et de l’utilisation de fausses bagues de marquage. (Voir notification aux Parties no 2010/026)

2010 – La société Airports of Thailand Public Company et le Poste de contrôle CITES du ministère thaïlandais des Parcs nationaux et de la Conservation de la faune et de la flore sauvages de l'aéroport de Suvarnabhumi, à Bangkok, pour avoir réussi à déjouer une tentative d’exportation illégale d’un bébé tigre vivant. Cette saisie a démontré à quel point il est important de sensibiliser les agents de sécurité aéroportuaire au commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages. (Voir la notification aux Parties n° 2010/030)

2011 – Le Bureau des douanes de Blagoveshchensk du Service fédéral des douanes et au Département de la région de l’Amour du Service des gardes-frontières, Service fédéral de la sécurité, Fédération de Russie, pour leur travail exemplaire ayant permis de détecter et d’intercepter une tentative de contrebande de spécimens d’espèces sauvages. (Voir la notification aux Parties n° 2011/032