Les Parties à la CITES

Les Parties à la CITES

Quand le gouvernement d'un Etat décide d'être lié par les dispositions de la CITES, il peut "rejoindre" la Convention en faisant une déclaration écrite officielle à cet effet au gouvernement dépositaire, le Gouvernement suisse. La Convention entre en vigueur pour l'Etat en question 90 jours après que le gouvernement dépositaire a reçu par la voie diplomatique le document contenant cette déclaration. (voir Article XXII)

Un Etat pour lequel la Convention est entré en vigueur est appelé "Partie à la CITES". Il y a actuellement 180 Parties. 

Tout Etat Partie à la CITES peut se désengager de la Convention en tout temps en dénonçant la Convention (Article XXIV). Ce n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire de la Convention: les Emirats arabes unis ont adhéré à la Convention le 21 novembre 1974 et s'en sont désengagés le 27 janvier 1988. Cependant, cet Etat est redevenu Partie à la Convention le 9 mai 1990.

La déclaration indiquant qu'un Etat lié par les dispositions de la CITES peut revêtir quatre formes: la "ratification", l'"acceptation", l'"approbation" ou l'"adhésion". L'acceptation, l'approbation et la ratification sont des actions équivalentes au plan juridique mais ne concernent que les Etats qui ont signé la Convention quand elle était ouverte à la signature - entre le 3 mars 1973 (date de sa conclusion) et le 31 décembre 1974. (L'acceptation et l'approbation sont des mesures prises par certains Etats quand leurs lois constitutionnelles ne nécessitent pas qu'un traité soit "ratifié".) Tous les Etats ayant signé la Convention l'ont à présent ratifiée, acceptée ou approuvée. Le terme "adhésion" est utilisé pour les Etats qui n'ont pas signé la Convention (voir Articles XIX, XX et XXI).

Le nombre de Parties à la CITES peut fluctuer en fonction de changements géopolitiques tels que l'unification de deux Parties (réunification de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande le 3 octobre 1990, par exemple) ou la division d'un Etat en deux ou plusieurs Etats (division de la Tchécoslovaquie en République tchèque et Slovaquie, par exemple).

La Conférence des Parties à la CITES – l'organe suprême de la Convention, qui se compose de tous ses Etats membres et qui prend les décisions – a adopté deux amendements au texte original de la Convention, ce que permet l'Article XVII de la Convention. Le premier amendement a été adopté à Bonn (Allemagne) le 22 juin 1979 et est entré en vigueur le 13 avril 1987. Le second a été adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983 et est entré en vigueur le 29 novembre 2013. Les deux liens ci-dessous permettent d'accéder à d'autres informations sur ces amendements et sur les Parties qui les ont acceptés.