Le Comité permanent

Le Comité permanent donne au Secrétariat des orientations sur l'application de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat. En plus de ces fonctions clés, il coordonne et, s'il y a lieu, supervise, le travail des autres comités et groupes de travail, accomplit les tâches que lui confie la Conférence des Parties et prépare des projets de résolutions pour la Conférence des Parties [voir résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP16) annexe 1].

Les membres du Comité permanent sont des Parties qui représentent les six régions CITES (Afrique, Amérique centrale et du Sud et Caraïbes, Amérique du Nord, Asie, Europe et Océanie); le nombre de représentants dépend du nombre de Parties de la région [là encore, voir résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP16) annexe 1]. La composition du Comité permanent change à chaque session ordinaire de la Conférence des Parties.

De plus, le Comité permanent comporte systématiquement un représentant:

  • du gouvernement dépositaire (la Suisse);
  • de la Partie qui a accueilli la session précédente de la Conférence des Parties (le Qatar a accueilli la CoP15 en mars 2010); et
  • de la Partie qui accueillera la session suivante de la Conférence des Parties (la Thaïlande accueillera la CoP16 en 2013).

Cependant, à l'inverse des autres membres, le gouvernement dépositaire ne peut voter qu'en cas de partage égal des voix; en outre, le précédent et le prochain pays hôte n'ont pas le droit de vote.

Les membres représentant les régions élisent le président, le vice-président et le vice-président suppléant du Comité. Ceux-ci sont actuellement respectivement le Chili, le Ghana et la Chine. Toutes les Parties qui ne sont pas membres du Comité permanent ont le droit d'envoyer des observateurs aux sessions du Comité. Par ailleurs, le président peut inviter des observateurs de tout pays ou organisation.

Le Comité permanent se réunit habituellement une fois par an mais aussi juste avant et après chaque session de la Conférence des Parties.

Les organisations non gouvernementales peuvent être représentées aux sessions du Comité, conformément à l'article 6 du règlement intérieur du Comité permanent.

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