La CITES agit pour endiguer la contrebande d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros

Document non officiel
destiné uniquement aux médias

Le Comité permanent suspend en outre le commerce avec sept pays pour non-respect persistant.
Le commerce de cinq reptiles et d’une essence forestière africaine est également suspendu.

 

La 62e session du Comité permanent a attiré le nombre record
de 50 organisations observatrices

Genève, 31 juillet 2012 – La 62e session du Comité permanent de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) a adopté des mesures d’importance cruciale pour mettre un terme à l’escalade de la contrebande d’ivoire et de corne de rhinocéros. La session, qui s’est tenue à Genève la semaine dernière,  intervient un mois après que la conférence de RIO + 20 a reconnu dans son document final, L’avenir que nous voulons, le rôle important de la CITES.  

Quelque 3000 observateurs, parmi lesquels des spécialistes internationaux travaillant pour des gouvernements, des organismes intergouvernementaux, des entreprises privées et des organisations non-gouvernementales, ont participé aux délibérations. La session, qui a attiré le nombre record de 50 organisations observatrices, était ouverte aux médias.

“Le Comité permanent a pleinement utilisé ses procédures de conformité et de lutte contre la fraude, qui sont une caractéristique unique de la CITES, pour assurer  un commerce licite, durable et traçable. Il a en outre reconnu que, si nous voulons nous attaquer efficacement à ce problème, il faut œuvrer en étroite collaboration avec tous les Etats – de l’aire de répartition, de transit et de destination -  qui sont touchés par la chaîne d’approvisionnement illicite de l’ivoire d’éléphant,” a déclaré  le Secrétaire général de la CITES John E. Scanlon.

Actions relatives à la lutte contre la fraude

Le Comité a décidé à l’unanimité d’adopter des mesures urgentes pour s’attaquer à la recrudescence du braconnage et de la contrebande qui menace actuellement les populations d’éléphants et de rhinocéros. Les 17 membres du Comité ont demandé aux pays les plus touchés par le commerce illicite de l’ivoire d’adopter une série de mesures immédiates pour contrôler les marchés nationaux et lutter contre la contrebande. 

Les membres ont également décidé de poursuivre les discussions sur une proposition de mécanisme de prise de décision concernant l’ivoire, et ont demandé au secrétariat de la CITES de diriger la rédaction d’une proposition à soumettre à la prochaine session de la Conférence des Parties à la CITES (CdP16) qui se tiendra à Bangkok en mars 2013. Le secrétariat de la CITES invitera les parties prenantes identifiées à exprimer des commentaires sur la proposition examinée lors de la session de la semaine dernière, et préparera une nouvelle proposition qui sera publiée d’ici au 4 octobre 2012. 

Le Comité a analysé les raisons de l’explosion de la demande de corne de rhinocéros et demandé au Vietnam de présenter avant septembre 2012 un rapport sur les mesures qu’il a déployées pour lutter contre le commerce illicite de corne de rhinocéros. Ce pays a été invité à dresser de toute urgence l’inventaire des trophées de chasse de rhinocéros et à vérifier que ceux-ci ne sont pas font pas l’objet de transactions commerciales.

Actions relatives au respect de la Convention

Parmi les autres décisions prises par le Comité, neuf consistent en une suspension totale du commerce des espèces sauvages  du fait de l’absence de législation pénalisant le commerce illicite des espèces sauvages (Comores, Guinée-Bissau, Népal, Paraguay et Rwanda) ou pour avoir omis de présenter un rapport sur le commerce d’espèces protégées au titre de la CITES (Guinée Bissau, Népal, Rwanda, Iles Salomon et République arabe de Syrie). Les Etats concernés ne pourront pas se livrer au commerce de près de 35 000 espèces inscrites à la CITES à compter du 1er octobre 2012 sauf s’ils améliorent leur législation et/ou soumettent avant cette date leur rapports manquants au Secrétariat de la CITES.

Le Comité permanent a également adressé un avertissement à la Guinée pour que cet Etat adopte un ensemble clair de mesures minimales afin d’améliorer la délivrance des permis CITES et le suivi des établissements, et de réduire le commerce illicite des espèces sauvages.

Actions de nature scientifique

Le Comité a examiné les taux d’exportation d’une vaste gamme d’animaux et de plantes. Il a reconnu les progrès notables réalisés dans 35 cas, et notamment ceux accomplis par la République Démocratique du Congo concernant le teck d’Afrique et le prunier d’Afrique (utilisé dans le traitement des affections de la prostate, dont le cancer de la prostate). Les mesures de conservation visant à protéger ces essences, mises en œuvre avec le soutien conjoint de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et de la CITES, ont persuadé le Comité de ne pas effectuer des suspensions de commerce pour les populations de ces deux essences présentes dans ce pays.

Suite à la réception d’un rapport scientifique détaillé et d’un plan de gestion pour le Cameroun, une restriction commerciale de longue date concernant les exportations de perroquet gris africain à partir du Cameroun a été levée, sous réserve de l’imposition d’un quota annuel de 3000 spécimens. 

Le Comité a toutefois recommandé de nouvelles suspensions du commerce pour cinq espèces de reptiles et une essence forestière :

Caméléon d’Afrique (Chamaeleo africanus) / Niger

Caméléon de Fea (Chamaeleo feae) / Guinée Equatoriale

Cordyle du Mozambique (Cordylus mossambicus, une espèce de lézard) / Mozambique

Hiérémyde d’Annandale (Heosemys annandalii, une espèce de tortue) / République démocratique populaire lao

Héosémyde géante (Heosemys grandis, une espèce de tortue) / République démocratique populaire lao

Teck africain ou afrormosia (Pericopsis elata) / Côte d'Ivoire

Le Comité a également adopté des suspensions de commerce dans 41 autres cas concernant 38 espèces, avec des reports de la date d’application de la recommandation de suspension. Les reports vont d’un mois à deux ans en fonction de la complexité des tâches à accomplir par les Etats concernés. Ils portent sur des espèces d’hippopotames provenant du Cameroun et du Mozambique, d’euphorbes, d’aloès et de palmiers de Madagascar, et d’acajou à grandes feuilles originaire de Belize, d’Equateur et du Nicaragua.

“La CITES  collabore étroitement avec les Etats pour les aider à répondre aux exigences scientifiques de la Convention, et des progrès sont accomplis dans plupart des cas soumis au Comité. Toutefois, lorsqu’il a été démontré que les progrès sont insuffisants, des mesure de conformité ont été adoptées,” a déclaré le Secrétaire Général de la CITES John E. Scanlon dans ses remarques de clôture. 

En outre, le Comité a examiné l’application de la Convention concernant l’élevage en captivité et l’élevage en ranch et décidé de surveiller étroitement 14 établissements qui pourraient justifier un examen plus approfondi, dont des fermes d’élevage de crocodiles en Colombie et des élevages d’oiseaux dans les Iles Salomon. 

Situation financière critique

La situation financière critique dans laquelle se trouve la CITES ne traduit cependant pas la nécessité impérieuse de lutter contre la criminalité grave à l’encontre des espèces sauvages et d’assurer un commerce des espèces sauvages qui soit durable, licite et traçable.

Le Secrétariat a annoncé qu’il devra disposer d’un budget annuel avoisinant 7 millions des dollars pour maintenir ses niveaux d’effectifs actuels (qui sont inférieurs de 26% à ceux de l’an 2000) afin de pouvoir assumer efficacement ses fonctions au cours de la prochaine période triennale (2013-2016). Ceci implique une augmentation des contributions provenant des 175 Etats membres. 

Dans le but d’améliorer l’application nationale de la Convention, le Secrétariat a annoncé son intention de présenter à la CdP16 une proposition visant à déterminer si le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pourrait être sollicité pour servir de mécanisme de financement de la Convention. A titre de mesure complémentaire, le Secrétariat continue également d’étudier des options de financement innovantes. 

A propos de la CITES

Avec 175 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. Des milliers d’espèces font l’objet de transactions commerciales internationales et sont utilisées par les populations dans leur vie quotidienne pour l’alimentation, le logement, les soins de santé, l’écotourisme, les cosmétiques ou la mode.
La CITES réglemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris leurs produits et dérivés, assurant leur survie dans la nature, ce dont bénéficient tant les populations locales, qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance, que l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de s’assurer que le commerce international des espèces inscrites sur les listes CITES est durable, licite et traçable.
La CITES a été adoptée à Washington D.C. le 3 mars 1973. Le 40e anniversaire de la Convention sera célébré en mars 2013, ce qui coïncidera avec la 16e session de la Conférence des Parties, laquelle aura lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 15 mars 2013

Note aux journalistes : pour un complément d’informations, prière de contacter Juan Carlos Vasquez au +41 22 917 8156 or 41 79 5522732 ou juan.vasquez@cites.org.

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