De nouvelles règles entrent en vigueur pour le commerce international d’essences forestières, d’animaux marins et terrestres ainsi que de plantes sauvages


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178 États membres de la CITES vont appliquer les nouvelles listes d’espèces ainsi que les 201 décisions et résolutions adoptées à Bangkok, il y a 90 jours. Six pays émettent des réserves spéciales sur les inscriptions de requins et de raies.
 

Genève, le 14 juin 2013 - Les nouvelles inscriptions d'espèces ainsi que les 165 décisions et 36 résolutions adoptées ou révisées lors de la 16e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) à Bangkok en mars 2013, sont entrées en vigueur le mercredi 12 juin. Par conséquent, les 178 pays membres vont commencer à réglementer le commerce international pour plus de trois cents nouvelles espèces désormais protégées par la CITES.

Le Secrétaire général de la CITES, John E. Scanlon, a déclaré : « Après une session très réussie de la Conférence des Parties en mars, nous allons maintenant accélérer la mise en œuvre des décisions prises par les 178 Parties à la CITES. Grâce au système de permis CITES, les exportateurs, les importateurs et les consommateurs de bois précieux, d’espèces marines ou terrestres de valeur peuvent être assurés qu'ils utilisent des spécimens récoltés légalement et de façon durable. Les nouvelles règlementations contribueront également à ce que le commerce illicite d'espèces sauvages puisse être identifié, intercepté et fasse l’objet d’une réponse appropriée, notamment en étant considéré comme un délit grave, le cas échéant ».

Le commerce international concernant différents ébènes et palissandres/bois de rose d'Asie, d'Amérique centrale et de Madagascar désormais inscrits à l'Annexe II devra comporter, lors de l’exportation de ces bois, des permis CITES délivrés à partir de conclusions confirmant que le commerce n’est pas préjudiciable à leurs populations sauvages.

Le programme conjoint entre la CITES et l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) va soutenir les efforts des pays souhaitant renforcer leurs capacités à mettre en œuvre la Convention. L'Allemagne a annoncé qu'elle apporterait une contribution complémentaire aux 7,5 millions d’EUR déjà généreusement alloués à la deuxième phase du programme par l'Union européenne, d'autres Parties et le secteur privé.

Reconnaissant que l’application des listes pour le Requin océanique (Carcharhinus longimanus), le Requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), le Grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), le Requin-marteau commun (Sphyrna zigaena) et le Requin-taupe commun (Lamna nasus) nécessite une certaine préparation, les Parties ont décidé que l'entrée en vigueur de l'inscription de ces espèces à l'Annexe II devrait être retardée de 18 mois, jusqu'au 14 septembre 2014.

From that time onward, international trade in these species will need to be accompanied by CITES permits confirming that they are harvested sustainably and legally and the trade will also need to be reported to the CITES Secretariat.

La date limite pour formuler des réserves sur les nouvelles listes d'espèces protégées par la CITES était fixée au mercredi 12 juin. Le Danemark au nom du Groenland (pour le Requin taupe), le Guyana (pour les 5 espèces de requins et les Raies manta), le Japon (pour les 5 espèces de requins), l'Islande (pour le Requin-taupe commun) et le Yémen (pour les Requins-marteaux) ont émis des réserves spéciales pour certaines des cinq espèces de requins ayant une valeur commerciale et pour les Raies manta désormais inscrites à l'Annexe II.

La Chine a informé le Secrétariat de la CITES que, bien qu’elle se soit opposée à l’inscription de ces espèces de requins aux Annexes de la CITES lors de la CoP16 et qu’elle continue d'avoir des difficultés de mise en œuvre de la Convention, elle appliquera les règles de la CITES pour ces espèces, dans l’esprit de coopération internationale de la Convention et dans le plein respect des décisions adoptées à la CoP16. De ce fait, la Chine n’a pas émis de réserve.

Lors de la CoP16, le Brésil a annoncé son intention d'accueillir une réunion régionale des Parties de la Caraïbe et de l'Amérique du Sud pour traiter les questions de mise en application, avant que les listes concernant les requins et les raies n’entrent en vigueur. L'Irlande, au nom des États membres de l'Union européenne et de la Croatie, a annoncé une dotation d’1,2 million d’EUR dédiée à la mise en application, attribuée au Secrétariat CITES pour appuyer les pays en développement dans la mise en œuvre des contrôles CITES pour les espèces de requins, les Raies manta et les autres espèces marines nouvellement inscrites.

Des discussions sont d’ores et déjà en cours avec le Brésil au sujet de la réunion régionale, et avec la Commission européenne sur la meilleure façon d’utiliser les fonds qu'elle a attribués..

Les États membres de la CITES ont également adopté des décisions importantes de lutte contre la fraude afin de combattre la criminalité liée aux espèces sauvages, notamment concernant la crise du braconnage et du commerce illégal affectant les éléphants et les rhinocéros. De nouveaux principes directeurs concernant les découvertes scientifiques sont également entrés en vigueur cette semaine, ainsi que des règles permettant de déterminer l'État responsable de la délivrance des documents pour les espèces marines prélevées dans les eaux internationales, d’évaluer l'impact des décisions de la CITES sur les moyens de subsistance des communautés rurales, et de résoudre les conflits d'intérêts potentiels pouvant toucher les membres des comités scientifiques CITES.

Note à la rédaction:

Pour plus d'informations, prendre contact avec Juan Carlos Vasquez au +41 22 917 8156 or juan.vasquez@cites.org.

Au sujet de la CITES

Avec ses 177 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. Des milliers d’espèces font l’objet d’un commerce international et sont utilisées par l’homme dans sa vie quotidienne pour se nourrir, se loger, se soigner, ainsi que pour l’écotourisme, les cosmétiques ou la mode.

La CITES règlemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris de leurs parties et produits, assurant ainsi leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance que de l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de s’assurer que le commerce international des espèces inscrites aux Annexes CITES soit durable, licite et traçable.

La CITES a été adoptée à Washington D.C. le 3 mars 1973. Le 40e anniversaire de la Convention sera célébré en mars 2013, ce qui coïncidera avec la 16e session de la Conférence des Parties qui se tiendra à Bangkok (Thaïlande) du 3 au 14 mars 2013.

Pour en savoir plus sur la CITES, aller au www.cites.org ou consulter les pages suivantes (en anglais seulement) :

www.facebook.com/CITES
www.twitter.com/citesconvention
www.youtube.com/citesvd
www.flickr.com/cites

 


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