L’adhésion à la CITES est ouverte aux organisations d’intégration économique régionale

L’amendement de Gaborone va entrer en vigueur, 30 ans après son adoption.
L’Union européenne peut désormais adhérer à la CITES.
Genève, 3 octobre 2013 – Le 29 novembre 2013 entrera en vigueur un amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui autorisera les organisations d’intégration économique régionale à adhérer à la Convention. Connu sous le nom d’ 'amendement de Gaborone', cet amendement a été adopté à Gaborone, Botswana, il y a 30 ans, le 30 avril 1983.
 
Pour qu’un amendement à la CITES entre en vigueur, il faut que les deux tiers des États qui sont Parties à la Convention, au moment de son adoption, l’acceptent officiellement. Cette proportion a été atteinte avec l’acceptation de l’amendement par le Costa Rica, le 30 septembre 2013. L’amendement entrera en vigueur 60 jours plus tard pour toutes les Parties qui l’ont accepté.
 
Se félicitant de la nouvelle de l’entrée en vigueur de l’amendement de Gaborone, le Secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon, a déclaré: “Depuis 1989, la Conférence des Parties à la CITES prie toutes les Parties d’accepter l’amendement de Gaborone. Son entrée en vigueur est attendue depuis très longtemps. Les organisations d’intégration économique régionale jouent un rôle vital dans la réglementation du commerce international des espèces sauvages et les organisations qualifiées peuvent maintenant devenir Parties à la Convention.”
 
Le contexte concernant les organisations d’intégration économique régionale (OIER)
 
L’amendement de Gaborone définit une organisation d’intégration économique régionale (OIER) comme une organisation " constituée d’États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans des domaines qui lui ont été attribués par les États membres et qui sont couverts par la présente Convention." Actuellement, la seule OIER ayant compétence concernant les questions réglementées par la CITES est l’Union européenne.
 
En ce qui concerne le vote, les OIER ont droit à un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties à la Convention. Les OIER n’exercent pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur et vice versa.
 
Une caractéristique essentielle d’une OIER est l’existence d’un cadre juridique commun pour la réglementation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages. Habituellement, elles négocient en bloc et devraient pouvoir mobiliser un soutien financier et technique supérieur au soutien fourni par chacune des Parties.
 
Note aux journalistes: pour plus d’informations, contacter Juan Carlos Vasquez au numéro +41 22 917 81 56 ou à l’adresse courriel juan.vasquez@cites.org.
 
Au sujet de la CITES
 
Avec ses 178 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. Des milliers d’espèces font l’objet d’un commerce international et sont utilisées par l’homme dans sa vie quotidienne pour se nourrir, se loger, se soigner, ainsi que pour l’écotourisme, les cosmétiques ou la mode.
 
La CITES règlemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris de leurs parties et produits, assurant ainsi leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance que de l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de s’assurer que le commerce international des espèces inscrites aux annexes CITES soit durable, légal et traçable.
 
La CITES a été adoptée à Washington D.C. le 3 mars 1973. Le 40e anniversaire de la Convention a été célébré en mars 2013, pendant la 16e session de la Conférence des Parties qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 3 au 14 mars 2013.
 
Pour en savoir plus sur la CITES, aller à www.cites.org ou consulter les pages suivantes (en anglais seulement):