Déclaration du Secrétaire général à la 17e réunion extraordinaire de la CICTA


Déclaration de John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, à la
17e réunion extraordinaire de la Commission internationale pour
la conservation des thonide´s de l’Atlantique

Paris, 19 novembre 2010

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les responsables de commission,
Mesdames et Messieurs les délégués,
Mesdames et Messieurs les représentants des parties, entités ou entités de pêche coopérantes,
Mesdames et messieurs les observateurs,

Je suis très honoré d'être parmi vous aujourd'hui à l'occasion de cette 17e réunion extraordinaire de la Commission.

C'est la première fois qu'un Secrétaire général de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, également connue sous le nom de CITES ou de Convention de Washington, prend la parole devant la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Mon intervention s'inscrit dans le prolongement de la participation active et constructive de votre Président, M. Fabio Hazin, à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES organisée à Doha en mars 2010. La participation de M. Hazin a été fort appréciée, tant par les Parties que par le Secrétariat, et je suis heureux de pouvoir à mon tour vous apporter ma contribution en me joignant à vous aujourd'hui.

Comme la plupart d'entre vous le sait déjà, la CITES est un accord mondial juridiquement contraignant qui compte 175 États parties, dont tous les membres de l'ICCAT à l'exception de l'Angola, actuellement en cours d'adhésion à la Convention, à l'instar de plusieurs autres États. La Convention a été adoptée en 1973 et est entrée en vigueur en 1975.

La CITES a pour mission de prévenir la surexploitation des espèces sauvages, y compris les espèces de poissons et d'autres espèces marines, par le biais du commerce international. Fort de l'adhésion de la quasi-totalité des États, cet instrument juridique mondial permet à la communauté en charge de l'application de la loi dans une région du monde de lutter contre les pratiques illégales – comme la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ou pêche INN –  dans une autre région du monde. Nous travaillons dans ce domaine en étroite collaboration avec Interpol, l'Organisation mondiale des douanes et de nombreux autres organismes intergouvernementaux. De fait, je rentre à peine de la 79e Assemblée générale d'Interpol qui a adopté à l'unanimité une résolution très importante sur le rôle de cette organisation dans la lutte contre les atteintes à l'environnement.

Percevoir la CITES comme une Convention destinée à interdire le commerce international serait néanmoins erroné car ce n'est pas sa vocation. Ainsi, sur les 34 000 espèces inscrites aux Annexes de la Convention, seules 3% figurent à l'Annexe I, laquelle interdit tout commerce international de spécimens prélevés dans la nature. En outre, cette interdiction ne porte pas, par exemple, sur le commerce de spécimens d'aquaculture. Les 97% restants des espèces protégées par la CITES sont inscrites aux Annexes II et III de la Convention. Le commerce de ces espèces, transactions commerciales comprises, est autorisé mais réglementé afin de s'assurer qu'il est légal et durable. Naturellement, nous partageons ces objectifs de légalité et de durabilité avec l'ICCAT.

Selon les chiffres dont nous disposons sur le commerce international, ces 35 dernières années, plus de 10 millions de transactions autorisées ont été réalisées dans le cadre de la CITES.

Il est important de noter par ailleurs que la Convention ne traite pas seulement des espèces terrestres. L'inscription  d'espèces marines aux Annexes de la CITES remonte en effet à la date de son entrée en vigueur. À l'heure actuelle, près de 100 espèces de poissons et d'autres espèces marines aquatiques, ainsi que 2000 espèces de coraux, sont protégées au titre de la CITES. La Convention a été bénéfique pour la conservation et l'utilisation durable de ces espèces, par exemple dans le cas du strombe géant dans les Caraïbes et au nord de l'Amérique du Sud, dont le commerce représente plus de 60 millions de dollars américains par an.

De nombreux accords multilatéraux et de multiples acteurs du secteur public comme du secteur privé interviennent dans la gestion des ressources naturelles, y compris les ressources ichtyques. Or, la complémentarité entre ces différents instruments et l'efficacité de leur coopération pour atteindre des objectifs communs, selon qu'il convient, constituent une question cruciale.

La CITES et la FAO ont conclu un Protocole d'accord en 2006 et, lors d'une récente réunion sur les requins organisée conjointement par ces deux organismes, il a été convenu que les mesures liées au commerce et les mesures liées à la capture de spécimens peuvent et doivent être appliquées simultanément, s'il y a lieu, pour garantir la gestion fructueuse des pêcheries et d'autres ressources naturelles. Les mots-clés dans ce contexte sont « complémentarité » et « s'il y a lieu ».

Conscient de ces éléments, je me souviens de l'intervention du Président de l'ICCAT à la session de la Conférences des Parties à la CITES de Doha, en début d'année, lorsqu'il avait déclaré que « la CITES et l'ICCAT ne sont pas en concurrence et pourraient bénéficier d'une collaboration renforcée ». Nous partageons entièrement ce point de vue et j'espère que votre aimable invitation et ma présence ici aujourd'hui seront perçues comme la manifestation concrète de notre collaboration renforcée.
Les Parties à la CITES se préoccupent depuis de nombreuses années de la conservation et de l'utilisation durable des espèces aquatiques commercialement exploitées et certains d'entre vous se rappelleront des débats sur le thon rouge de l'Atlantique à notre huitième session de la Conférence des Parties organisée à Kyoto en 1992. Leurs préoccupations se sont aggravées ces dernières années et tout porte à croire qu'elles ne diminueront pas dans les prochaines années.

En ce qui concerne les espèces qui relèvent de votre compétence, trois ont fait l'objet de discussions approfondies au sein de la CITES : le thon rouge de l'Atlantique, le requin océanique et le requin-taupe commun.

Quels que soient les chiffres exacts, il semble qu'on s'accorde à reconnaître que les stocks de ces trois espèces ont considérablement diminué. La troisième réunion du Groupe consultatif d'experts de la FAO sur l'évaluation des propositions d'amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques exploitées commercialement, organisée par la FAO afin d'examiner les propositions en vue de la session de mars de la Conférence des Parties à la CITES à Doha, a conclu que leur déclin avait été suffisamment important pour justifier leur inscription aux Annexes de la CITES.

Néanmoins, faute d'avoir obtenu la majorité nécessaire des deux tiers des Parties à la Convention, la proposition d'inscription de ces trois espèces aux Annexes de la CITES a été rejetée. En outre, il me semble juste d'affirmer qu'une grande partie des débats a porté sur le rôle de l'ICCAT en matière de conservation et d'utilisation durable de ces espèces, notamment en ce qui concerne le thon rouge de l'Atlantique.

Nous cherchons à présent des solutions pour résoudre plusieurs questions soulevées au cours des débats. L'un des points essentiels est de réfléchir à l'amélioration du processus d'inscription de façon à garantir que toute intervention possible de la CITES en ce qui concerne les espèces marines soit mieux synchronisée avec celle d'autres acteurs, comme les Organisations régionales de gestion des pêches.

Les inquiétudes quant à la surpêche sont prises en considération par de nombreuses instances et, lors de la récente Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Nagoya, les 193 parties à cette Convention ont convenu des objectifs mondiaux suivants :

D’ici à 2020, tous les stocks de poisson et d’invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée, des plans et des mesures de récupération sont en place pour toutes les espèces épuisées, les pêcheries n’ont pas d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées et les écosystèmes vulnérables, et l’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes reste dans des limites écologiques sûres.

et

D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu.

Si ces objectifs ont été adoptés par les Parties à la Convention sur la diversité biologique, ils visaient à servir de cadre utile, selon que de besoin, pour toutes les parties prenantes participant à la gestion de la biodiversité et des ressources naturelles.

Monsieur le Président, comme vous le constatez, bien que la CITES et l'ICCAT aient des antécédents et des mandats distincts, à l'instar de nombreux autres acteurs, nous partageons un intérêt commun dans la conservation et l'utilisation durable des espèces marines dans le cadre de nos attributions respectives.

Les Parties à la CITES se tournent à présent vers l'ICCAT afin qu'elle donne une solide impulsion aux plans de restauration en faveur du thon rouge de l'Atlantique – et qu'elle prévoie des mesures de gestion plus efficaces en faveur du requin océanique et du requin-taupe commun – sur la base de données scientifiques fiables et en veillant à ce que les décisions soient réellement suivies d'effet. Si, à un moment ou à un autre, des mesures liées au commerce étaient jugées utiles en complément de ces activités, la CITES, forte de son expérience éprouvée en matière de conservation et de gestion durable du commerce international d'espèces protégées au titre de la Convention, qu'il s'agisse d'espèces terrestres ou marines, est prête à apporter son aide, sous réserve d'une décision en ce sens des Parties.

Enfin, permettez-moi de vous remercier pour avoir donné au Secrétariat de la CITES la possibilité d'intervenir au cours de votre réunion. Je vous souhaite plein succès et me réjouis à l'idée d'une coopération harmonieuse et fructueuse dans le futur alors que nous travaillerons dans le cadre de nos missions respectives à la réalisation de notre objectif commun : la conservation et l'utilisation durable des espèces marines.
 
Je me réjouis plus particulièrement à la perspective de travailler en étroite collaboration avec M. Hazin, élu en début d'année Président du Groupe de travail du Comité permanent de la CITES sur l'introduction en provenance de la mer, l'un des quatre types de commerce international dont traite la CITES. Son élection témoigne une nouvelle fois du vif intérêt des Parties à la CITES envers le renforcement de la complémentarité et du soutien mutuel de nos deux instruments juridiques.