Allocution prononcée par John Scanlon


Allocution prononcée par John Scanlon, Secrétaire général de la CITES,
lors de la 29e Session du Comité des Pêches (COFI) de l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 

Rome, Italie, 1er février 2011 

(Cette présentation orale était limitée à quatre minutes et les principaux points énoncés ci-dessous ont été mis en évidence) 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres, 
Mesdames et Messieurs les délégués membres du Comité des Pêches et observateurs,

« La CITES constitue un complément et non pas une alternative aux organismes régionaux de pêche. »

C'est pour moi un grand plaisir que d'être parmi vous aujourd'hui, à cette 29e session du Comité des Pêches – c’est la première fois qu'un Secrétaire général de la CITES participe à l'une de vos réunions, ce dont je vous remercie. 

Je suis particulièrement ravi d'être ici, à un stade si précoce de mon mandat, pour souligner, à titre personnel, l'importance de la relation entre la CITES et la FAO. Ce partenariat est essentiel pour garantir une application pleine et effective de la Convention, s’agissant des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, et pour assurer la meilleure coordination possible des mesures de conservation prises par nos organisations respectives. Je tiens, en particulier, à souligner certaines des activités fructueuses que nous menons ensemble, ainsi que les domaines dans lesquels nous pourrions en faire plus. 

Un des aspects positifs récents de notre collaboration a été la concertation entre le Secrétariat CITES et le Secrétariat de la FAO pour l’élaboration d’un document de discussion sur la coopération avec la FAO, destiné à la 15e Session de la Conférence des Parties à la CITES. Ce document rappelle que « la FAO est un partenaire historique de la CITES, et que ce lien remonte à l'adoption de la Convention en 1973 ». Les espèces marines occupent une place particulière dans la Convention et, même si la FAO n'est pas expressément désignée dans le texte de la CITES, il y est fait référence aux organismes intergouvernementaux compétents en matière d’espèces marines. L'importance de la relation entre la CITES et la FAO, ainsi que d’autres organismes de pêche comme la CCAMLR, a été renforcée par un certain nombre de décisions et de résolutions adoptées par les Parties à la CITES au fil des ans. 

Nous travaillons aujourd'hui dans le cadre d’un protocole d'accord conclu avec la FAO en 2006, lequel s’élargira bientôt à la foresterie et aux espèces sauvages, au fur et à mesure que nous renforcerons les relations entre la CITES et la FAO, sur les instructions de nos Parties. 

La FAO contribue à la CITES de bien de façons, notamment par le biais du Groupe consultatif d’experts de la FAO, qui continue à fournir des conseils techniques très précieux aux Parties à la CITES sur les propositions d’inscription d’espèces aquatiques commercialisées aux Annexes de la CITES. Ce travail est très apprécié, tant par les Parties que par le Secrétariat – sachant toutefois que les Parties ne sont pas tenues de suivre les recommandations du Groupe – et que la valeur des travaux de ce Groupe réside dans leur conformité aux critères d'inscription adoptés par les Parties à la CITES. Plus récemment, en juillet de l'année dernière, la FAO et la CITES ont organisé conjointement une réunion d'experts sur les requins, à laquelle il a été décidé que les mesures liées à la capture et les mesures liées au commerce peuvent et doivent être appliquées simultanément, s’il y a lieu, pour garantir la gestion fructueuse des pêcheries et d’autres ressources naturelles. 

Nous nous engageons également de plus en plus auprès d’organismes régionaux de pêche, de groupes d'États ou d'organisations qui œuvrent de concert à la conservation et la gestion des stocks de poissons. Ces relations, très importantes aussi pour la CITES, devraient se développer encore ces prochaines années. En 2002, la Conférence des Parties à la CITES a adopté une résolution sur la coopération avec la CCAMLR en ce qui concerne le commerce de la légine, et nos relations avec l'ICCAT ont commencé à prendre forme au cours des 12 derniers mois. 

Nous avons été ravis que le Président de l'ICCAT, M. Fábio Hazin, assiste à la CdP15, et j'ai été heureux de lui rendre la pareille en novembre de l'année dernière, en participant à la 17e réunion extraordinaire de l'ICCAT. À cette occasion, les membres de l’ICCAT ont demandé à leur Secrétariat d'étudier des mécanismes susceptibles de renforcer la coopération avec la CITES, surtout en matière de communication et d’échange d'informations scientifiques. Outre la présidence de l'ICCAT, M. Hazin a été élu Président du Groupe de travail du Comité permanent de la CITES sur l'introduction en provenance de la mer. Le Secrétariat de la FAO est membre de ce Groupe de travail (tout comme la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU), et c’est à ce titre qu'il examine actuellement le projet de document préparé par M. Hazin et son Vice-président lors d'une séance de travail tenue dans nos bureaux fin de 2010. Il ressort des commentaires reçus de la FAO et d'autres membres du Groupe de travail que ce projet de document sera révisé et discuté par courriel et lors d'une réunion du Groupe de travail prévue à Bergen, en Norvège, en mai 2011. 

Il est également des domaines dans lesquels nous pourrions être plus actifs, y compris divers problèmes d’application liés à l'introduction en provenance de la mer, qui seront abordés à l'avenir, et certaines divergences d'opinion concernant les critères d'inscription des espèces aux Annexes de la CITES. Les États peuvent étudier la possibilité qu’un plus grand nombre d’organismes de pêche deviennent des organes de gestion dans le cadre de la CITES, chose qui existe déjà dans de nombreux pays – reconnaissant que les Parties sont libres d'avoir plus d'un organe de gestion. 

Au cours de mes voyages, plusieurs responsables de la pêche se sont dits préoccupés par ce qu'ils décrivent comme « des inscriptions à perpétuité » qui, estiment-ils, empêchent d’exploiter pleinement la complémentarité de la CITES. Les Parties disposent certes d’une procédure qui leur permet de retirer des espèces des Annexes de la CITES, mais elles ne l’appliquent que rarement. Nous voyons une possibilité de réfléchir si les Parties pourraient envisager des inscriptions limitées dans le temps pour certaines espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales et relevant de régimes de gestion différents. Il y a encore des efforts à faire à cet égard, notamment de la part des Parties, mais la discussion est en train de s’élargir. 

La CITES est un accord mondial juridiquement contraignant, dont la mission est de prévenir la surexploitation des espèces sauvages par le commerce international. Forte de sa composition quasi universelle, la CITES permet aux milieux chargés de la lutte contre la fraude dans une région du monde de réagir aux pratiques qui violent à la fois la Convention et la législation nationale applicable, dans une autre région.

Monsieur le Président, s’agissant de la 12e session du Sous-comité du commerce du poisson, tenue à Buenos Aires, en Argentine, en avril dernier [document COFI/2011/3], nous souscrivons sans réserve aux principaux résultats concernant les activités liées à la CITES, qui sont énoncés aux paragraphes 17 à 23 des décisions et recommandations du Sous-comité. Nous remercions chaleureusement le Groupe consultatif d’experts de la FAO pour sa contribution précieuse au processus décisionnel de la Convention. Nous sommes également très reconnaissants à votre Secrétariat, avec lequel nous entretenons une coopération cordiale et mutuellement bénéfique. En ce qui concerne le paragraphe 21 relatif au processus intersessions mis en place par la CITES pour clarifier l'interprétation des critères d'inscription à l'Annexe II appliqués aux espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce, nous nous félicitons que la FAO nous soutienne pleinement dans la mise en œuvre des décisions pertinentes adoptées à la CdP15. 

Je souhaiterais que cette très brève intervention démontre que nous sommes entrés dans une nouvelle ère de coopération. La conservation et l'utilisation durable des espèces marines, y compris celles qui ont une valeur commerciale, sont un sujet de préoccupation pour de multiples acteurs, et nous avons chacun un rôle différent et complémentaire à jouer à cet égard. 

La question du recours à la CITES pour faciliter la gestion des espèces marines, en particulier, de celles qui ont une valeur commerciale, a suscité un vit débat entre les Parties à la CITES et d'autres acteurs, et des points de vue très variés. C’est aux Parties de décider comment elles souhaitent utiliser la CITES et, en tant que Secrétariat, nous allons – conjointement avec la FAO – continuer à fournir les meilleurs avis scientifiques, techniques et juridiques disponibles pour les aider dans cette tâche. À cet égard, nous constatons que, à quelques exceptions près, les membres de ce Comité sont également Parties à la CITES. 

Les Parties à la CITES ont inscrit aux Annexes une centaine d’espèces de poissons et d’autres espèces marines aquatiques, ainsi que 2000 espèces de coraux. La Convention a été bénéfique pour la conservation et l’utilisation durable de ces espèces, par exemple dans le cas du strombe géant dans les Caraïbes et au nord de l'Amérique du Sud, dont le commerce représente plus de 60 millions de dollars américains par an. 

Cela démontre que la CITES ne devrait pas être perçue comme une Convention destinée à interdire le commerce. Ainsi, sur les plus de 34 000 espèces couvertes par la Convention, seules 3% figurent à l’Annexe I, laquelle interdit tout commerce international de spécimens prélevés dans la nature. Les chiffres dont nous disposons montrent qu’au fil des ans, plus de 10 millions de transactions ont été réalisées dans le cadre de la CITES – preuve irréfutable que celle-ci est tout sauf une Convention visant à interdire le commerce. 

Mesdames et Messieurs, après neuf mois en tant que Secrétaire général, j’ai pris pleinement conscience, non seulement des domaines d’intérêt communs de la FAO, de la CITES et des organisations régionales de gestion des pêches touchant à la conservation et à l'utilisation durable des espèces marines, mais aussi de la complémentarité de nos rôles et des domaines dans lesquels des efforts supplémentaires s’imposent. 

J’accorde la plus haute importance au renforcement de ces relations de collaboration et je me réjouis que la CITES et la FAO, y compris son Comité des Pêches, travaillent de plus en plus dans ce sens. Je vous remercie encore de m’avoir offert cette occasion d'intervenir aujourd'hui, et remercie également nos collègues du Secrétariat de la FAO. Je vous souhaite une réunion fructueuse.