Discours liminaire de la CITES à la neuvième Conférence de l’INECE:
“Coopération dans la lutte contre la fraude: Renforcement
de la gouvernance environnementale”

L’International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE) a tenu sa neuvième conférence internationale intitulée “Coopération dans la lutte contre la fraude: Renforcement de la gouvernance environnementale” du 20 au 24 juin 2011 en Colombie britannique (Canada).

La conférence a réuni des juges, des procureurs, des agences nationales de lutte contre la fraude, des représentants d’institutions internationales, dont le chef de la lutte contre la fraude du Secrétariat CITES, ainsi que des chercheurs. Leur but était de trouver quelles actions concrètes peuvent être menées pour lutter contre la criminalité environnementale, et de renforcer la mise en œuvre et le respect des lois en appliquant les principaux accords multilatéraux mondiaux sur l’environnement.

C’était la première fois que la CITES participait à une conférence de l’INECE depuis la création de ce réseau en 1990, ce qui témoigne du souhait de la CITES et de l’INECE d’explorer de nouvelles opportunités d’appuyer les autorités environnementales nationales dans leur action pour le respect des lois et la lutte contre la fraude. La conférence a mis en place la future collaboration INECE/CITES sur les questions de respect des lois et de lutte contre la fraude en matière d’espèces sauvages.

S’adressant à la conférence internationale par vidéo depuis Genève, le secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon, a souligné l’importance d’avoir des institutions nationales fortes pour faire appliquer les lois qui mettent en œuvre les engagements internationaux. Il a souligné que les initiatives et les engagements mondiaux n’étaient pratiquement rien dans la capacité intérieure de les appliquer. Comme la communauté internationale a envisagé de réformer la gouvernance environnementale et le développement durable en vue de Rio+201, elle doit examiner comment ces réformes pourraient appuyer au mieux l’action menée au plan national pour faire respecter les lois et lutter contre la fraude. Ainsi, a-t-il dit, il faudrait voir si le Fonds pour l’environnement mondial ne pourrait pas être élargi pour permettre le financement des priorités en matière de respect des lois et de lutte contre la fraude directement liées aux Etats pour qu’ils mènent à bien leurs engagements internationaux vis-à-vis de l’environnement, y compris dans le cadre de la CITES.

Dans la seconde partie de son discours, M. Scanlon a noté que la CITES avait créé un cadre approuvé mondialement pour réglementer le commerce des espèces sauvages et il  a insisté sur le fait que le succès de la Convention s’appuie sur les lois, la science et la lutte contre la fraude. L’action du Secrétariat CITES est axée sur l’appui aux gouvernements dans leur action dans ces trois domaines. Il a évoqué une de ces initiatives, à savoir le lancement, en novembre dernier, du Consortium international sur la lutte contre la criminalité environnementale (ICCWC) – initiative de la CITES, de l’OIPC-Interpol, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD); l’ICCWC a été établi pour appuyer l’action menée au plan national pour lutter contre la fraude. Enfin, il a expliqué que la CITES a mis en place un dispositif puissant qui peut entraîner la suspension du commerce mais qu’elle n’a pas de mécanisme d’incitation financière.

Le chef de la lutte contre la fraude de la CITES, M. John Sellar, qui participait à la session, a fait une présentation lors d’une séance du panel, où il a souligné l’importance de fournir un appui aux agents de la police et des douanes et aux rangers qui travaillent en première ligne. Il a indiqué le niveau de l’appui fourni par la CITES, et via l’ICCWC, pour aider les gouvernements dans leurs efforts.

Plus tôt dans la journée, M. Achim Steiner, sous-secrétaire général des Nations Unies et directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, a ouvert la session de l’INECE en notant l’importance d’appliquer pleinement les accords multilatéraux sur l’environnement par des stratégies nationales fortes. M. Steiner a reconnu l’importance de l’INECE et l’action qu’il mène pour renforcer la collaboration internationale dans la lutte contre la criminalité environnementale.

 

1La Conférence des Unies sur le développement durable (CNUDD) est organisée en application de la Résolution 64/236 (A/RES/64/236) de l’Assemblée générale. Elle aura lieu au Brésil du 4 au 6 juin 2012 pour commémorer le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 (CNUED) à Rio de Janeiro. La Conférence est envisagée au plus haut niveau, et inclura des chefs d’Etats et de gouvernements ou autres représentants. Son objectif est d’obtenir le renouvellement des engagements politiques vis-à-vis du développement durable, l’évaluation des progrès accomplis et l’élimination des lacunes restantes dans l’application des résultats des grands sommets sur le développement durable, et de relever les nouveaux défis qui apparaissent.