Cinq pays des Caraïbes renouvellent leur engagement à mettre en œuvre une législation CITES appropriée

En réponse à la demande formulée par plusieurs pays des Caraïbes lors de la 16e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP16, Bangkok, 2013), le Secrétariat a enchaîné du 10 au 21 juin 2013 une série de missions d’assistance juridique en Dominique, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à Grenade et à Trinité-et-Tobago. Le Secrétariat remercie à cette occasion les responsables CITES dans chacun de ces pays pour le soutien logistique et fonctionnel qu’ils ont fournis.

Ces missions dans la région des Caraïbes ont été l’occasion pour le Secrétariat d’aborder certains points clés de la CoP16 avec les autorités CITES, comme les inscriptions à l’Annexe II de la Convention des espèces de raie manta et de requins exploitées commercialement. Lors de la CoP16, il a été décidé que l’entrée en vigueur de ces inscriptions serait reportée au 14 septembre 2014 afin de laisser aux Parties le temps de mettre en place les mesures d’application nécessaires.

La législation des cinq pays avait déjà été examinée dans le cadre du projet CITES sur les législations nationales et avait été jugée insuffisante pour assurer l’application efficace de la Convention, selon les normes établies par les Parties à la CITES. Les missions visaient à relancer des travaux législatifs antérieurs ayant mené à l’adoption de lois d’application (mais non pas des décrets d'application) à Sainte-Lucie et à la préparation d’un projet de loi (mais non de sa promulgation) dans les quatre autres pays. Dans ce contexte, des discussions ont eu lieu avec les secrétaires permanents ou parlementaires concernés de chaque pays, avec les représentants des organes de gestion et des autorités scientifiques de la CITES (concernant, par exemple, la gestion des espèces sauvages, des forêts, de la pêche ou encore  de l’environnement), avec les autorités responsables des réserves et des aires protégées, de l’agriculture et de la gestion du territoire, avec le Ministère des Affaires juridiques ou le bureau du procureur général, avec les autorités chargées de la lutte contre la fraude (comme les douanes, la police, la garde côtière et l’administration maritime) ainsi qu’avec les représentants des universités, des associations de chasse locales, la chambre de commerce et les ONG spécialisées dans la conservation.

Ces missions ont aussi permis de rencontrer des conseillers juridiques nationaux, de participer à un atelier national sur l'examen et la révision des stratégies et plans d’action nationaux sur la biodiversité, et de mener plusieurs visites sur le terrain.

Au cours des missions, l’accent a été mis sur: (1) le besoin urgent d’adopter une législation permettant l’application efficace de la Convention; (2) la possibilité de contestations judiciaires si la réglementation du commerce CITES ne repose pas sur une autorité juridique appropriée; et (3) la possibilité que le Comité permanent de la CITES recommande une suspension de commerce si les États qui sont Parties à la Convention depuis au moins vingt ans n'adoptent pas de législation d’ici sa 66e session (SC66, juin – juillet 2015). Chacune des cinq Parties mentionnées ci-dessus a renouvelé son engagement à adopter des lois et (ou) des règlements subsidiaires permettant l’application efficace de la Convention d’ici SC66.

Ces missions désormais effectuées, le Secrétaire général enverra dans le courant du mois une lettre officielle aux hauts fonctionnaires résumant les conclusions et les points d’action établis. Dans la mesure des ressources disponibles, le Secrétariat répondra à toute demande de soutien technique ou financier qui pourrait être présentée par les pays concernés quant à la législation, aux permis électroniques, au renforcement des capacités des autorités chargées de la lutte contre la fraude ou à tout autre besoin lié à l’application de la Convention.

Concernant les requins et les raies manta mentionnées ci-dessus, le Brésil a proposé lors de la CoP16 d’organiser un atelier sur l’inscription de ces espèces à la CITES dans le courant de l’année pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. Le Secrétaire général a abordé ce sujet avec les autorités brésiliennes lors de sa visite de ce pays en mai 2013. Au cours d’une autre visite à la Commission européenne en juin 2013, le Secrétaire général a rencontré les responsables officiels pour discuter des 1,2 million d’euros promis par la Commission pour soutenir la mise en œuvre des inscriptions des requins et des raies manta aux Annexes de la CITES. Des renseignements supplémentaires sur l’atelier au Brésil et les fonds de la Commission seront diffusés sous peu.