L’outil CITES de délivrance informatisée des permis sous les projecteurs à l’Académie du savoir de l’OMD pour la douane et le commerce 2013

L’Académie du savoir pour la douane et le commerce de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), tenue au siège de l’OMD, à Bruxelles, Belgique, du 2 au 11 juillet 2013, a rassemblé des spécialistes des douanes et du commerce international qui ont discuté d’un système de commerce international et transfrontalier de plus en plus complexe et ont échangé des solutions. Parmi les participants à cette initiative intensive qui a duré deux semaines il y avait des représentants du secteur privé, des fonctionnaires des douanes, des responsables d’agences de contrôle des frontières, d’organisations internationales et du monde universitaire.

L’Académie a pour objet de renforcer les connaissances et compétences techniques des fonctionnaires des douanes, des représentants du secteur privé et autres acteurs souhaitant améliorer les systèmes de réglementation du commerce transfrontalier.

Un des modules importants de l’Académie fut un cours centré sur l’utilisation du Modèle de données de l’OMD, la norme internationale  de facto pour répondre aux besoins en matière juridique et de procédure des agences de réglementation transfrontalières, et l’outil CITES de délivrance informatisée des permis.

Fondé sur la collaboration fructueuse du Secrétariat CITES et de l’OMD qui ont œuvré ensemble en vue d’inclure des normes relatives à l’élaboration des systèmes CITES de délivrance informatisée des permis dans le Modèle de données de l’OMD, le cours s’est servi de l’outil CITES de délivrance informatisée des permis actualisé comme exemple pour illustrer comment le Modèle de données de l’OMD peut soutenir une convention mondiale réglementant le commerce international d’espèces sauvages. Les participants ont pris connaissance du système de réglementation CITES basé sur l’émission de permis et de certificats et de la manière dont l’outil CITES de délivrance informatisée des permis fournit des précisions pour l’échange électronique de données sur la délivrance informatisée des permis entre parties intéressées.

Commentant le cours, John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES déclare que “l’occasion, pour les fonctionnaires des douanes, le secteur privé et autres acteurs de mieux comprendre le cadre réglementaire que procure la CITES est plus que nécessaire et fort appréciée. Cela permettra aussi aux Parties à la CITES, lorsqu’elles appliquent des procédures de commerce électronique de pointe, de veiller à ce que le commerce international des espèces inscrites aux annexes CITES reste légal, durable et traçable.”

Pour en savoir plus sur l’Académie du savoir pour la douane et le commerce de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) consultez le site web de l’OMD à l’adresse: https://www.etouches.com/ehome/kact2013.

Vous trouverez des Informations sur les systèmes CITES de délivrance informatisée des permis et sur l’outil CITES de délivrance informatisée des permis à l’adresse: http://www.cites.org/fra/prog/e/e-permitting-toolkit.php.