Communiqués de presse
Quinzième session de la Conférence des Parties
Le Monde de la CITES
Suspension de commerce
Calendrier CITES
   
   
En images: Visite du Secrétaire général de la CITES au Nigéria

Suspension de commerce

Comme l'application de la CITES recourt à des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES sont faites par la Conférence des Parties et le Comité permanent. Une telle recommandation prévoit une période durant laquelle le pays concerné peut passer du non-respect au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption d'une législation adéquate, luttant contre le commerce illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels manquants ou réagissant aux recommandations du Comité permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations sont levées dès que le pays respecte la Convention.

A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé un tableau sur les recommandations de suspension de commerce actuellement en vigueur, où figure les pays concernés, la notification aux Parties contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.


Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Dernière mise à jour: 19/03/2010

Pays

Notification

Base

Portée

Valable à partir du

Arménie

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Falco cherrug

22 janvier 2007

Bahreïn (non-Partie)

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Falco cherrug

22 janvier 2007

Comores 2009/032 (27/07/2009) Commerce important Phelsuma comorensis;
Phelsuma v-nigra
22 août 2008

Djibouti

2006/073 (14/12/2006)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

30 avril 2004

Fédération de Russie

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Saiga tatarica

10 août 2001
Sauf pour l'exportation, à des fins de conservation, de spécimens vivants provenant d'établissements d'élevage. 22 janvier 2007
Gabon

2008/011 (13/02/2008)

Plan d’action pour l'ivoire

Toutes transactions commerciales

13 février 2008

Grenade

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Strombus gigas

12 mai 2006

Guinée équatoriale 2009/032 (27/07/2009) Commerce important Psittacus erithacus 22 août 2008
Prunus africana 3 février 2009

Haïti (non-Partie)

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Strombus gigas

29 septembre 2003

Iles Salomon

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Corucia zebrata

9 juillet 2001

Ornithoptera urvillianus;
Ornithoptera victoriae

20 janvier 1995

Iraq (non-Partie)

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Falco cherrug

22 janvier 2007

Kazakhstan

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Saiga tatarica

10 août 2001
Sauf pour l'exportation, à des fins de conservation, de spécimens vivants provenant d'établissements d'élevage. 22 janvier 2007

Madagascar

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Coracopsis vasa;
Calumma
spp. et Furcifer spp. (antérieurement Chamaeleo spp.) (except C. lateralis, C. oustaleti, C. pardalis et C. verrocosus);
Phelsuma
spp. (except P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis, P. quadriocellata)

20 janvier 1995
Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae
6 décembre 2006

Mali

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Poicephalus robustus

9 juillet 2001
Uromastyx dispar 22 août 2008
Mauritanie

2009/032 (27/07/2009) Commerce important Falco cherrug 22 janvier 2007

2004/055 (30/07/2004)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

 
Mozambique

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Cordylus tropidosternum

10 août 2001
Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae
6 décembre 2006
Nigéria 2005/038 (19/06/2005) Lutte contre la fraude Tout commerce  

République démocratique du Congo

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Poicephalus robustus; Stigmochelys (antérieurement Geochelone) pardalis

9 juillet 2001
Prunus africana 3 février 2009

République démocratique populaire lao

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Cuora galbinifrons 27 juillet 2009
2009/032 (27/07/2009) Naja spp.(= N. atra, N. kaouthia,
N. siamensis
)
30 avril 2004
Dendrobium nobile 3 février 2009

République-Unie de Tanzanie

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Agapornis fischeri

20 avril 1993

Malacochersus tornieri

20 avril 1993
La suspension ne s'applique pas aux spécimens produits par des établissements d'élevage en ranch/en captivité pour lesquels le quota d'exportation annuel doit être convenu entre l'organe de gestion et le Secrétariat. 30 juin 1998
Prunus africana 3 février 2009
Rwanda 2006/073 (14/12/2006) Législation nationale Toutes transactions commerciales 30 avril 2004
Somalie

2008/011 (13/02/2008)

Plan d’action pour l'ivoire

Toutes transactions commerciales

13 février 2008

2004/055 (30/07/2004)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

 
2006/074 (14/12/2006) Rapports annuels Tout commerce 19 décembre 2002

Tadjikistan (non-Partie)

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Falco cherrug

22 janvier 2007

Togo

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Poicephalus robustus

9 juillet 2001

Viet Nam

2009/032 (27/07/2009)

Commerce important

Cuora amboinensis; Cuora galbinifrons 27 juillet 2009
2009/032 (27/07/2009) Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae
6 décembre 2006

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.