Napoléon (Cheilinus undulatus) 16.139

 

À l’adresse des Parties
16.139 Pour appliquer efficacement l’inscription du napoléon à l’Annexe II, les Parties devraient:
  a)  utiliser les documents existants énumérés dans le paragraphe 13 du document CoP16 Doc. 62 (Rev. 1) lorsqu’elles appliquent l’inscription du napoléon à l’Annexe II; et
  b)  enquêter sur les violations signalées de la Convention et des lois nationales en rapport concernant le commerce de napoléons et prendre les mesures de lutte contre la fraude appropriées, conformément à leur législation nationale.
  En outre, les Étatsde l’aire de répartition et les Parties d’importation devraient renforcer la coopération bilatérale et régionale, y compris l’échange de renseignements et les mesures de lutte contre la fraude.

 

Status:

Number / Code: 
16.139
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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