À l’adresse du Secrétariat 16.1

 
Directed to the Secretariat
16.1 Le Secrétariat prépare, pour examen à la 65e session du Comité permanent, un projet de lignes directrices relatives à la présentation des lettres de créance pour une session de la Conférence des Parties en prenant note des recommandations de la Présidente du Comité de vérification des pouvoirs de la CoP16 selon lesquelles ces lignes directrices devraient porter notamment sur les points suivants:
  a)    la soumission des originaux des lettres de créance, et non de copies;
  b)    l'emploi de papier à en-tête officiel indiquant le pays et le service gouvernemental compétent;
  c)    la signature des lettres de créance par le chef de l'État, le chef du gouvernement ou le Ministre des affaires étrangères;
  d)    la possibilité d'accepter d'autres signataires (à titre temporaire ou intérimaire), si leur droit de signature est clairement établi;
  e)    le nom et la fonction du signataire; et 
  f)    une traduction dans l'une des trois langues de travail de la Convention.
  Après approbation du projet de lignes directrices par le Comité permanent, le Secrétariat le met à la disposition des Parties sur le site web de la CITES.

 

Status:

Number / Code: 
16.1
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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