Conflits d'intérêts potentiels au sein du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes 16.9

 

À l’adresse du Comité permanent

16.9

Le Comité permanent, lors de sa 65e session et sur la base d'un examen réalisé par le Secrétariat évalue le fonctionnement de la politique relative aux conflits d'intérêts énoncée dans le paragraphe c), sous Concernant la représentation au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes, de l'annexe 2 à la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP16), et fait des recommandations visant à peaufiner la définition du conflit d'intérêts, le cas échéant, et concernant un mécanisme permettant de traiter de tels conflits en se référant aux mécanismes de ce genre élaborés par d'autres accords multilatéraux sur l'environnement ou par d'autres organisations ou organes internationaux pertinents, pour examen à la 17e session de la Conférence des Parties.

 

Status:

Number / Code: 
16.9
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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