Introduction en provenance de la mer – affrètement 16.48

 

À l’adresse du Secrétariat 

16.48 Le Secrétariat présente aux 65e et 66e sessions du Comité permanent un rapport sur la mise en œuvre de la Convention par les Parties en ce qui concerne les dispositions sur les modalités d’affrètement énoncées dans la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16).

Ce rapport devrait tout particulièrement s’intéresser aux conditions dans lesquelles les avis de commerce non préjudiciable sont émis, et les permis et certificats délivrés, ainsi qu’aux relations entre l’État d’affrètement et l’État d’immatriculation du navire dans l’accomplissement de ces tâches. Il devrait tout particulièrement évaluer la capacité de l’État d’affrètement et de l’État d’immatriculation du navire d’assurer le respect des dispositions de la Convention.

À cet égard, le rapport devrait accorder une attention spéciale à la mise en œuvre des dispositions de la résolution relatives à la légalité de l’acquisition et du débarquement des spécimens concernés.

Le rapport citera par ailleurs les cas où les Parties n’ont pas été en mesure d’appliquer ces dispositions, notamment lorsque l’un des États impliqués au moins n’est pas membre d’une organisation ou d’un accord régional de gestion des pêches (O/ARGP).

D’ici à la 17e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat communique avec le Secrétariat des O/ARGP et autres organisations internationales compétentes, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des obligations pertinentes résultant de ces O/ARGP ou autres organisations internationales et partage l’information obtenue avec les Parties, en temps opportun.

 

Status:

Number / Code: 
16.48
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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