Annotations 16.161

 
À l’adresse du Comité permanent
16.161 Conscient qu’à la 16e session de la Conférence des Parties, les Parties se sont entendues pour inclure des définitions des termes utilisés dans les annotations dans la section Interprétation des annexes, en tant que mesure intermédiaire en attendant une décision finale, le Comité permanent détermine à quel endroit du texte il convient d'inclure de manière permanente les définitions des termes utilisés dans les annotations et fait une recommandation à cet égard.

Status:

Number / Code: 
16.161
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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