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No. 207 Gland, le 22 mars 1982

 

ZAMBIE

Documents d'exportation et de réexportation et procédures appliquées

 

1. Le Secrétariat fait parvenir aux Parties l'exemplaire ci-joint du document suivant:

ZAMBIE; Export/re-export permit ("Form Cites 1")

2. Ce permis est entré en usage en juin 1981, mais il doit être accompagné d'un permis d 'exportation original valable délivré au titre de la législation nationale zambienne en vigueur en la matière, "The National Parks and Wildlife Act". Le numéro de série du permis national est inscrit à la rubrique 5 du permis CITES.

3. Depuis le 29 janvier 1982, les exportations, à partir de la Zambie, d'ivoire autre que constitué par des produits manufacturés, sont interdites, sauf si elles sont effectuées par un service gouvernemental habilité à le faire.

4. Depuis le 8 février 1982, la Zambie a adopté la méthode de marquage de l'ivoire recommandée dans la resolution Conf. 3.12 (New Delhi, 1981), et les envois d'ivoire brut en provenance de Zambie ne devraient etre acceptés par les Parties que lorsque les defenses ou morceaux d'ivoire brut sont ainsi marques et les numéros de série correspondant sont inscrits aussi bien sur le permis CITES que sur le permis national d'exportation. Le code ISO à deux lettres de la Zambie est ZM.

5. Depuis le 29 janvier 1982, les exportations de cornes de rhinocéros à partir de la Zambie sont interdites sous quelque forme que ce soit.