Notifications

No. 227 Gland, le 13 octobre 1982

 

REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

Documentation d'exportation et marquage de l'ivoire

 

1. Ci-joint, le Secrétariat fait parvenir aux Parties un exemplaire du document suivant:

République-Unie de Tanzanie: certificat d'exportation de trophées

(Trophy Export Certificate/Hati ya Kutoa Nyara Nje FW 17A (Rev. 1982)]

Ce document est utilisé depuis ie 12 juillet 1982. Il l'est pour tous les types de trophées manufacturés provenant d'espèces de l'Annexe II, pour tous les types de trophées manufacturés d'espèces non inscrites aux annexes de la Convention et pour les parties et produits dits "non facilement identifiables". Cependant, pour les trophées manufacturés provenant d'espèces couvertes par la Convention, ce certificat ne peut être utilisé si les articles ont un poids supérieur à 3 kg ou si le nombre d'articles du même genre est supérieur a dix.

Ces conditions sont mentionnées sur ie certificat.

2. Pour tous les animaux vivants, pour toutes les parties et tous les produits facilement identifiables provenant d'espèces inscrites à l'Annexe I, pour l'ivoire brut et poll, pour l'ivoire sculpté et autres trophées manufacturés provenant d'espèces inscrites à l'Annexe II et dont le poids ou le nombre excède les limites mentionnées ci-dessus et pour tous les autres trophées à l'état brut (non travaillés) le certificat d'exportation (CITES Animal/Trophy Export Certificate/Hati ya Kutoa Nyara/Mnyama Nje FW 17 (Rev. 1981)) est exigé. Un exemplaire de ce certificat a été envoyé à toutes les Parties sous convert de la notification aux Parties No. 199 du 21 décembre 1981.

3. Le certificat mentionné sous chiffre 1 [Trophy Export Certificate FW 17A (Rev. 1982)] est délivré dans chacune des stations suivantes:

Arusha, Dar es Salaam (P.O. Box 1994), Dar es Salaam (Ivory Room), Mbeya, Mtwara, Mwanza et Tanga.

En application des dispositions de l'Article VIII, paragraphe 3, de la Convention, ces stations sont désignées en tant que ports de sortie et d'entrée des trophées pour la République-Unie de Tanzanie.

4. Le certificat d'exportation mentionné sous chiffre 2 [CITES Animal/Trophy Export Certificate FW 17 (Rev. 1981)] ne pout être délivré que par les stations de Dar es Salaam et d'Arusha.

5. En application de la résolution Conf. 3.12 adoptée par la Conférence des Parties (New Delhi, 1981) et cela depuis le ler mai 1982, les défenses d'elephants (ivoire) sont marquees. La marque d'enregistrement se présente de la façon suivante:

 

Cercle rouge effectué à l'aide d'un marqueur

TZ = Code ISO pour la République-Unie de Tanzanie

LE = Code du district

228 = Numero séquentiel d'enregistrement

82 = Année d'enregistrement

5-5 = Poids (lire 5,5 Kg)

6. Cette notification annule et remplace la Notification aux Parties No. 199 du 21 décembre 1981. Toutefois, ainsi qu'il est indiqué sous chiffre 2, le certificat d'exportation (CITES Animal/Trophy Export Certificate FW 17 (Rev. 1981)) joint à ladite notification est toujours valable.

7. Par la présente notification, il est également rappelé aux Parties, ainsi qu'il est spécifié dans la notification aux Parties No. 199, que la Tanzania Wildlife Corporation (TAWICO) n'est pas le soul exportateur légal d'ivoire, contraitement à ce qui était indiqué dans la Notifications aux Parties No. 134 du 24 mars 1980, et que des certificats seront délivrés à d'autres organisations ou personnes.