Notification aux Parties

No. 685 Lausanne, le 24 août 1992

CONCERNE:

LIECHTENSTEIN ET SUISSE

Politique d'importation des trophées de chasse
d'espèces inscrites à l'Annexe I

1. L'organe de gestion du Liechtenstein et de la Suisse a informé le Secrétariat de ce qui suit et demandé sa notification à toutes les Parties.

2. Le 21 mai 1992, les autorités scientifiques du Liechtenstein et de la Suisse ont tenu une réunion commune à Vaduz, au cours de laquelles elles ont émis l'avis, à l'adresse de l'organe de gestion, au titre de l'Article III. 3. a) de la CITES, qu'elles estimaient que les importations suivantes de trophées de chasse étaient à des fins ne nuisant pas à la survie des espèces visées:

a) Léopard: les trophées de chasse de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Malawi, du Mozambique, de la Namibie, de la Zambie et du Zimbabwe, à condition que l'exportation ait lieu en fonction des quotas convenus par la résolution Conf. 8.10 et que les peaux satisfassent aux conditions des recommandations b) et c) de cette résolution;

b) Guépard: les trophées de chasse de la Namibie et du Zimbabwe dans des conditions correspondant à celles applicables aux léopards;

c) Rhinocéros blanc: les trophées de chasse de l'Afrique du Sud, de la Namibie et du Zimbabwe, à condition que les spécimens soient importés sous forme de têtes montées (aucune corne séparée ne sera autorisée);

d) Eléphant d'Afrique: les trophées de chasse, y compris les défenses et toute autre partie de l'animal, de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, à condition que les défenses soient marquées conformément aux procédures CITES.

Pour les cas mentionnés ci-dessus, des permis d'importation seront automatiquement délivrés, sans consulter les autorités scientifiques, et l'importation sera autorisée sur présentation des permis d'importation et d'exportation au vétérinaire de frontière en fonction. Toutes les autres demandes d'importation de trophées de l'Annexe I seront examinées individuellement. En ce qui concerne les espèces ci-dessus, les demandes relatives aux trophées provenant d'autres pays seront normalement rejetées.

En prenant les décisions sous a) et b) ci-dessus, les autorités scientifiques ont tenu compte de la déclaration faite à Kyoto par le Botswana, à savoir que ses quotas ne seront pas utilisés pour des trophées de chasse, et des déclarations des délégations du Kenya, de la République centrafricaine et de la République-Unie de Tanzanie sur l'état précaire du léopard dans leurs pays. En ce qui concerne la décision d), la pratique appliquée jusqu'à présent a été modifiée, de sorte que, afin de tenir compte du rapport du Groupe d'experts, le Malawi a été retiré de la liste des pays d'où des trophées d'éléphants peuvent être importés.