Notification aux Parties

No. 694 Lausanne, le 24 août 1992

CONCERNE:

JAPON

Importation d'animaux vivants

1. L'organe de gestion du Japon a demandé au Secrétariat d'envoyer aux Parties copie de la lettre qu'il a adressée aux organes de gestion de toutes les Parties le 1er juillet 1992. Le contenu de la lettre est le suivant (traduction de l'anglais par le Secrétariat):

"Le Ministry of International Trade and Industry (MITI), organe de gestion du Japon, a décidé de renforcer l'application de la Convention à compter du 1er juillet 1992. Concrètement, le MITI envisage de renforcer la gestion du commerce des animaux vivants, suite à l'augmentation récente de leur commerce illicite sur la base de faux permis d'exportation.

Dès le 1er juillet 1992, les importateurs japonais d'animaux vivants devront obtenir confirmation des permis d'exportation par le MITI avant d'importer des animaux au Japon.

Le MITI vérifiera une copie du permis d'exportation plus strictement avant que l'exportation d'animaux vivants vers le Japon soit effective. Au cas où le MITI aurait des doutes au sujet de permis d'exportation, il contacterait l'organe de gestion du pays d'exportation et lui demanderait s'il a bien émis le permis en question.

En conséquence, le MITI souhaite que les organes de gestion des Parties répondent rapidement à ses demandes. L'aimable coopération des organes de gestion est donc sincèrement demandée afin que la Convention soit appliquée plus efficacement.

Remerciements anticipés."

2. Le Secrétariat prie instamment toutes les Parties d'aider le Japon à mettre en oeuvre sa nouvelle politique en ce qui concerne l'importation des animaux vivants, en répondant rapidement à toute demande de confirmation de permis d'exportation.