Notification aux Parties

No. 712 Lausanne, le 21 décembre 1992

CONCERNE:

PARAGUAY

Décret d'application de la CITES et exportation de peaux de Tupinambis spp.

1. En 1991, le Secrétariat CITES a officiellement visité le Paraguay, en compagnie de représentant de TRAFFIC Amérique du Sud.

2. A cette occasion, la délégation CITES a tenu des réunions avec le président de la République et avec le ministre de l'Agricultura y Ganadería, ainsi qu'avec l'organe de gestion et l'autorité scientifique CITES du Paraguay.

3. Le Secrétariat CITES, en étroite collaboration avec les autorités paraguayennes, a participé à l'élaboration d'un projet de décret présidientiel, afin d'établir les bases structurelles tant de l'organe de gestion que de l'autorité scientifique CITES de ce pays, ainsi que de toutes les procédures juridiques nécessaires pour une application effective de la Convention. Ce décret, qui porte le no. 10655, a été signé par le président de la République, le 23 août 1991 (voir copie jointe).

4. Au cours d'une visite dans une région importante du pays afin de déterminer où des projets CITES relatifs aux Tupinambis spp. et aux Caiman spp. devraient être réalisés, il est apparu que, en dépit de l'interdiction de la chasse aux Tupinambis spp., une exploitation illicile y était effectuée, les produits étant destinés à l'Argentine.

Les autorités CITES de l'Argentine, qui effectuent une étude des populations de Tupinambis en Argentine, avait déjà exprimé leur préoccupation au Secrétariat quant à la possibilité que des peaux originaires du Paraguay entrent illégalement dans leur pays et qu'elles soient exportées comme provenant de l'Argentine.

5. Dans cette éventualité et suite à plusieurs réunions avec les autorités paraguayennes, il fut décidé que le Paraguay exporterait chaque année un maximum de 300'000 peaux (en croûte ou finies) de Tupinambis spp., quantité correspondant aux estimations annuelles de transport vers l'Argentine. A cet effet a été publiée, le 11 décembre 1991, la résolution aux Parties No. 776 (copie jointe), laquelle établit une saison de chasse aux Tupinambis spp. et autorise la Cámara de Industriales Curtidores de Pieles Silvestres (CICPS) du Paraguay à récolter les peaux ainsi allouées.

En outre, la résolution établit toutes les modalités de contrôle interne de l'ensemble de l'opération, allant de la capture de l'animal à l'exportation, en passant par le contrôle des tanneries.

6. En conséquence, le Paraguay a commencé à exporter les peaux en question dans les limites fixées par le contingentement.

7. A la demande des autorités CITES du Paraguay, les Parties sont priées de demander confirmation de la validité des documents avant d'autoriser l'importation de peaux de Tupinambis spp. en provenance du Paraguay.