Notification aux Parties

No. 724 Lausanne, le 1er mars 1993

CONCERNE:

CANADA

Licence d'exportation pour l'ours noir

1. Sous couvert de la notification No. 720 du 21 décembre 1992, le Secrétariat a fait parvenir aux Parties une copie de la nouvelle licence d'exportation pour l'ours noir utilisée par le Canada.

2. L'organe de gestion du Canada a demandé au Secrétariat, par lettre du 15 janvier 1993, d'informer les Parties du fait que ce nouveau document n'est destiné qu'aux seuls trophées de chasse d'ours noirs. Le permis canadien d'exportation normalisé est toujours en usage pour toutes les autres exportations d'ours noirs et de leurs parties ou produits.