Notification aux Parties

No. 763 Genève, le 31 août 1993

CONCERNE:

Projets de terrain relatifs au commerce de faune CITES important

1. Lors de sa huitième session tenue à Harare (Zimbabwe) en juillet 1992, le Comité pour les animaux a élaboré des Lignes directrices pour la réalisation et l'évaluation des projets de terrain relatifs au commerce de faune CITES important.

2. Les lignes directrices ont été soumises au Comité permanent à sa 29^e session, tenue à Washington, DC (Etats-Unis d'Amérique) en mars 1993. Le Comité permanent a approuvé les lignes directrices, lesquelles sont maintenant communiquées à toutes les Parties aux fins de mise en oeuvre.

Lignes directrices pour la réalisation et l'évaluation
des projets de terrain relatifs au commerce de faune CITES important

Préambule

Un résumé de projet, indiquant le but et les objectifs de l'étude proposée ainsi que des indications sur les chercheurs, le lieu, la durée et le coût, devrait être adressé au Secrétariat qui le transmettra au Comité permanent pour examen. Le Secrétariat demandera aux auteurs des projets approuvés par le Comité permanent de présenter une proposition détaillée conforme aux lignes directrices approuvées.

Les lignes directrices ci-jointes (annexe 1) ont été élaborées de manière à garantir que les données rassemblées permettront d'évaluer les incidences du commerce et de formuler des politiques de gestion. L'étude devrait avoir pour principal objectif d'évaluer la répartition géographique des espèces, les paramètres relatifs aux populations et les niveaux des prélèvements réalisés dans la nature. Les lignes directrices fournissent une série complète d'indications à suivre pour réunir les données. Les propositions devront être adaptées aux espèces étudiées et aux moyens disponibles; le cas échéant, on y exposera la méthodologie appliquée.

Le Comité pour les animaux, en consultation avec les Parties de l'aire de répartition et s'inspirant des connaissances en la matière, examinera et approuvera le contenu scientifique des projets approuvés par le Comité permanent.

Après le travail de terrain, le consultant préparera un rapport provisoire comportant un résumé et des conclusions sur la gestion. Pour s'assurer de la crédibilité scientifique des études, le Comité pour les animaux prévoira, le cas échéant, de faire examiner les rapports, dans les deux mois suivant leur soumission, par des experts et par des représentants des gouvernements des Parties de l'aire de répartition, afin d'encourager une approche consensuelle de tout programme de gestion proposé.

Après cet examen, le consultant établira un rapport définitif tenant compte des points soulevés par les examinateurs. Le rapport définitif, avec les commentaires des examinateurs et la réponse des consultants à ces commentaires, sera transmis au Comité pour les animaux qui l'évaluera et envisagera la nécessité d'élaborer des recommandations de gestion au titre de la résolution Conf. 8.9.

Les phases de l'élaboration et de la conduite des projets CITES de terrain approuvés sont indiquées à l'annexe 2, dans le diagramme relatif aux procédures requises pour donner suite à la résolution Conf. 8.9.

Annexe 1

Lignes directrices

Dans le cadre spécifique de chaque projet d'étude mené sur le terrain, les facteurs suivants seront appliqués quand les circonstances le permettent et le justifient.

A. Facteurs biologiques

1. Estimations minimales et maximales de population, sur la base de méthodologies appropriées. Les études de terrain doivent être représentatives des différents habitats et inclure une comparaison des populations exploitées et non exploitées. Les estimations globales de population impliquent de réunir des données sur:

a) les limites de la répartition géographique de l'espèce, y compris, le cas échéant, des sous-espèces, des populations et des sous-populations;

b) les densités de population dans divers habitats et dans différentes conditions écologiques;

c) la superficie des différents habitats dans l'aire de répartition de l'espèce; et

d) l'ampleur des modifications des populations et des habitats dues aux activités humaines telles que le piégeage, l'abattage d'arbres, les feux et les établissements humains.

2. Tendances de l'évolution de la taille des populations (sur la base de données de terrain, de données publiées ou de données recueillies auprès de trappeurs, de chasseurs et d'exportateurs).

3. Facteurs relatifs à la biologie de l'espèce (sur la base de données de terrain ou, à défaut, de données sur les populations en captivité ou sur les espèces étroitement apparentées) et facteurs de population incluant:

a) la structure des âges et des sexes, notamment des adultes reproducteurs;

b) l'âge au moment de la première reproduction, les saisons de reproduction, la fécondité et l'intervalle entre les mises à bas; et

c) les chances de survie par tranche d'âge.

4. Facteurs écologiques, notamment les déplacements saisonniers et les différences dans l'occupation des habitats, et les facteurs limitant la population (concurrence et prédation, par exemple).

B. Niveaux d'exploitation

Evaluations des prélèvements effectués sur les populations sauvages, sur la base des éléments suivants:

a) nombre de spécimens prélevés pour le commerce international (sous forme d'animaux entiers ou de parties), en se fondant sur les statistiques officielles et sur le nombre prélevé dépassant les chiffres enregistrés officiellement (c'est-à-dire reflétant le commerce illégal et le commerce légal entre non-Parties à la CITES);

b) nombre de spécimens prélevés pour les marchés intérieurs;

c) prélèvements à d'autres fins, y compris le contrôle des animaux nuisibles, le cas échéant, et la chasse de subsistance pour la viande ou d'autres produits;

d) mortalité après capture/pré-exportation;

e) âge et sexe des spécimens prélevés dans la nature à toute fin; et

f) saisons de chasse et méthodes de capture.

C. Facteurs socio-économiques

Evaluation des facteurs locaux et nationaux qui stimulent le commerce. Les facteurs à étudier incluent:

a) les salaires et avantages résultant d'autres formes d'emploi, comparés aux gains procurés par les prélèvements;

b) la structure des prix du commerce aux niveaux local et national;

c) l'influence des pratiques culturelles et de la tradition sur les modes d'exploitation; et

d) les interdits dus à l'application de la loi et aux tabous sociaux.

Annexe 2

Diagramme de la procédure proposée pour l'examen du commerce important

		Identification du problème
		(par WCMC/UICN & CA
		ou par les Parties)
		Application de Conf. 8.9 dont
		le lancement d'études
		Préparation d'un résumé du projet
		(par les Parties, avec ou sans le
		Secrétariat, et en consultation avec
		les Etats de l'aire de répartition)
		Approbation de principe du CP		Le CA soumet une liste d'espèces et de questions sur le commerce pour lesquelles des informations sont nécessaires
		Elaboration de la proposition
		de projet
			Acquisition des fonds
			par le Secrétariat
		Examen de la proposition par le CA
		(y compris Etats de l'aire de
		répartition et experts)
		Travail sur le terrain
		Préparation du rapport provisoire
		Examen par des experts......................Eventuellement par le CA
		et les Etats de l'aire de répartition
		Refonte/correction avec résumé
		et conclusions de gestion
		Evaluation par le CA en consultation
		avec les Etats de l'aire de répartition
		et élaboration de recommandations
		en application de Conf. 8.9
		Transmission des recommandations
		pertinentes aux Etats de l'aire
		de répartition par le Secrétariat
		Application des recommandations CA
		Conf. 8.9 (y compris le lancement
		d'études)