Notification aux Parties

No. 869 Genève, le 31 août 1995

CONCERNE:

CHINE

Prionailurus bengalensis

1. En application des recommandations faites par le Comité pour les animaux conformément à la résolution Conf. 8.9, le Secrétariat a pris contact avec l'organe de gestion de la Chine en juin 1992 au sujet du commerce de spécimens de Prionailurus bengalensis (nommé précédemment Felis bengalensis). Suivant les recommandations du Comité permanent, l'organe de gestion de la Chine n'autorise plus l'exportation de spécimens de cette espèce depuis avril 1993.

2. Selon les informations reçues par le Secrétariat, il n'y a plus eu de capture licite de spécimens de Prionailurus bengalensis dans la nature en Chine depuis 1989 et la capture reste interdite.

3. Cependant, il y a en Chine un stock de peaux, de nappes et de vêtements de peaux d'animaux de cette espèce. L'organe de gestion de la Chine en a effectué l'inventaire; l'ensemble des spécimens du stock totalise 803 052 peaux.

4. Une étude de Prionailurus bengalensis sur le terrain est en cours en Chine dans le cadre d'un projet approuvé par le Comité permanent CITES. L'organe de gestion de la Chine a déclaré qu'aucune exportation de peaux ou de produits autres que ceux déjà stockés ne sera autorisée tant que l'étude ne sera pas terminée et qu'elle n'aura pas abouti à un programme de gestion. L'organe de gestion de la Chine a mis au point un système de marquage des spécimens de Prionailurus bengalensis à exporter.

5. Une marque sera fixée sur chaque article du stock de spécimens de Prionailurus bengalensis avant l'exportation. Chaque marque comprend une pastille blanche reliée par un cordon au spécimen d'un côté et à une étiquette transparente, en plastique, de l'autre. Les lettres CNMA sont estampées des deux côtés de la pastille. L'étiquette en plastique est rectangulaire et comporte, scellé à l'intérieur, un rectangle de papier blanc imprimé. Les étiquettes sont prévues pour quatre types de spécimens: les peaux, les nappes, les vêtements et les autres spécimens. Le nom de l'espèce, le type de spécimen, un numéro de série unique et le nombre total de peaux dont l'exportation a déjà été autorisée sont indiqués sur chaque étiquette. Au verso, chaque étiquette porte un hologramme (un disque argenté de 2 cm de diamètre) représentant le logo CITES. Des échantillons de ces marques sont présentés sur la feuille jointe en annexe.

6. En conséquence, la recommandation du Comité permanent de suspendre les importations de spécimens de cette espèce est levée.