No. 880
Genève, le 31 août 1995
 

Notification aux Parties

 
CONCERNE:
 

Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle

 
1. La présente notification remplace la notification aux Parties n° 849 du 18 avril 1995.
   
2. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 9.3, paragraphes gg) et hh), les Parties citées ci-après peuvent utiliser des certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle, conformément à l'Article VII, paragraphe 5, de la Convention, pour l'exportation de spécimens reproduits artificiellement des espèces inscrites à l'Annexe II et d'hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs espèces inscrites à l'Annexe I sans y être annotée (cf. résolution Conf. 9.18, second ETABLIT, paragraphe c):
   
    Allemagne   notification aux Parties n° 490
    Belgique   notification aux Parties n° 315
    Danemark   notification aux Parties n° 770
    Italie   notification aux Parties n° 363
    Luxembourg   notification aux Parties n° 601
    Pays-Bas   notification aux Parties n° 325
    République de Corée   notification aux Parties n° 881
    Singapour   notification aux Parties n° 881
    Suède   notification aux Parties n° 701
    Suisse   notification aux Parties n° 770.
   
  Pour chaque pays du tableau ci-dessus, la notification mentionnée est celle avec laquelle une copie du certificat phytosanitaire a été envoyée aux Parties.
   
3. Le Secrétariat CITES demande instamment aux Parties de communiquer cette information aux douanes et aux autres autorités chargées de la mise en application de la CITES, afin d'éviter que des certificats phytosanitaires délivrés par d'autres Parties soient acceptés pour l'importation ou l'exportation de spécimens CITES, ou que les certificats délivrés par les Parties susmentionnées soient refusés comme n'étant pas des documents CITES valables.
   
4. Les Parties ayant l'intention d'utiliser des certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle sont priées de fournir au Secrétariat toute information pertinente (copies des certificats, timbres, sceaux, etc. utilisés), comme le requiert la résolution Conf. 9.3, avant de commencer à le faire.