Notification aux Parties

No 886 Genève, le 30 novembre 1995

CONCERNE:

CHILI

Stocks pré-Convention de Fitzroya cupressoides

1. L'organe de gestion du Chili a informé le Secrétariat qu'il a soigneusement examiné les stocks actuels de bois de Fitzroya cupressoides afin de déterminer s'ils peuvent être considérés comme constitués de "spécimens pré-Convention", selon la définition de cette expression donnée dans la résolution Conf. 5.11.

2. L'organe de gestion du Chili a informé le Secrétariat que seules les entreprises suivantes ont des stocks de bois de Fitzroya cupressoides correspondant à cette définition:

- Forestal Valvidia Ltda.
- Victor Schmidt V.
- Soc. Agr. y Maderera Lenca Ltda.

3. L'organe de gestion du Chili a par conséquent prié le Secrétariat de demander aux Parties de ne pas accepter de permis délivrés pour l'exportation de bois pré-Convention de l'espèce Fitzroya cupressoides autres que ceux délivrés aux entreprises mentionnées ci-dessus.