Notification aux Parties

No 901 Genève, le 28 février 1996

CONCERNE:

Coopération avec l'OIPC-Interpol

1. Donnant suite à la résolution Conf. 9.8, le Secrétariat resserre ses liens de coopération avec l'OIPC-Interpol.

2. Le Secrétariat a le plaisir d'informer les Parties que par un échange de lettres signées respectivement par les chefs des deux secrétariats, le Secrétariat général de l'OIPC-Interpol et le Secrétariat CITES ont établi une procédure de coopération entre les deux organisations.

3. Les Parties trouveront, ci-joint, des copies de ces lettres avec leurs traductions informelles en français.

 

N. réf.: LD/pjb

V. réf.:

Monsieur R. Kendall

Secrétaire général
OIPC-Interpol
Quai Achille Lignon
69000 Lyon
FRANCE

Genève, le 21 novembre 1995

Monsieur le Secrétaire général,

Depuis plusieurs années, le Secrétariat général de l'OIPC-Interpol et le Secrétariat CITES coopèrent de manière informelle afin que les renseignements relatifs au commerce illicite de spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES soient transmis aux autorités chargées de la lutte contre la fraude dans le domaine couvert par la Convention.

A sa 45e session, l'Assemblée générale de l'OIPC-Interpol a prié instamment les Bureaux centraux nationaux (BCN) de prêter leur concours dans les affaires impliquant un trafic de faune ou de flore sauvages, soit en prenant des mesures de lutte contre la fraude, ou, s'il y a lieu, en demandant aux autorités concernées d'intervenir.

En juillet 1988, le Secrétariat CITES, en coopération avec l'OIPC-Interpol, a préparé et distribué aux Parties à la CITES et aux BCN une brochure sur la collaboration entre les organes de gestion CITES et les BCN.

A sa 62e session (1993), l'Assemblée générale de l'OIPC-Interpol a recommandé à ses membres de demander instamment à leurs gouvernements respectifs de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que des mesures seront prises pour réprimer le commerce illicite des espèces sauvages.

La première réunion du Sous-Groupe sur la criminalité relative à la faune et à la flore sauvages (OIPC-Interpol) a eu lieu en février 1994; le Sous-Groupe a alors recommandé qu'il soit décidé que ses principaux objectifs seraient, entre autres, la diffusion des informations relatives au commerce illicite des espèces sauvages et la formulation de recommandations appropriées destinées au Secrétariat CITES et aux organismes chargés de faire respecter les lois de protection de la faune et de la flore sauvages.

A sa deuxième réunion (Lyon, mai 1994), le Groupe de travail sur la criminalité en matière d'environnement (OIPC-Interpol) a recommandé, entre autres, qu'un mémorandum d'accord soit établi entre l'OIPC-Interpol et le Secrétariat CITES.

A sa neuvième session (Fort Lauderdale, novembre 1994), la Conférence des Parties a chargé le Secrétariat CITES de "chercher à resserrer les liens internationaux entre les institutions de la Convention, les organismes nationaux de lutte contre la fraude et les organisations intergouvernementales existantes, en particulier l'Organisation mondiale des douanes et l'OIPC-Interpol" (résolution Conf. 9.8).

En plusieurs occasions, le Sous-Groupe sur la criminalité relative à la faune et à la flore sauvages a réitéré son voeu que le mémorandum d'accord demandé par le Groupe de travail sur la criminalité en matière d'environnement soit signé dès que possible.

Lors de différentes réunions de nos deux Secrétariats, les modalités d'établissement d'un mémorandum d'accord ont été discutées; suite à ces discussions, nous proposons que les relations entre le Secrétariat général de l'OIPC-Interpol et le Secrétariat CITES soient régies par les dispositions suivantes:

1) Le Secrétariat CITES envoie au Secrétariat général de l'OIPC-Interpol tous les renseignements en sa possession, qu'il juge approprié de lui communiquer;

2) Dès qu'elle reçoit ces renseignements, l'Unité spécialisée du Secrétariat général les exploite et, s'il y a lieu, les transmet au BCN concerné;

3) Les BCN auxquels les renseignements sont envoyés prennent contact à leur tour, s'ils le jugent nécessaire, avec les organes de gestion CITES concernés;

4) Le Secrétariat CITES assiste l'OIPC-Interpol dans la formation des responsables de la lutte contre la fraude, dans les domaines relatifs aux procédures CITES et aux techniques de fraude utilisées par les contrevenants;

5) Le Secrétariat général de l'OIPC-Interpol travaillera en étroite coopération avec le Secrétariat CITES à la diffusion, dans les services de lutte contre la fraude, d'informations générales sur le trafic de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages inscrites aux annexes de la CITES. A la demande du Secrétariat CITES et avec l'accord préalable des BCN concernés, il communique au Secrétariat CITES des renseignements sur les cas de violation des lois nationales d'application de la CITES, ainsi que les résultats finals des enquêtes y relatives;

6) Le Secrétariat CITES classe comme strictement confidentielle toute information concernant une infraction aux lois nationales d'application de la CITES reçue du Secrétariat général de l'OIPC-Interpol, et ne la communique à quelque personne ou organisation que ce soit hors du Secrétariat CITES, sans l'accord préalable du Secrétariat général de l'OIPC-Interpol;

7) Le Secrétariat général de l'OIPC-Interpol accorde au Secrétariat CITES le statut d'observateur permanent aux réunions organisées par l'OIPC-Interpol où des questions d'intérêt commun sont examinées.

Veuillez me confirmer votre accord sur ce qui précède. En l'absence de commentaires de votre part, la présente lettre et votre réponse seront considérées comme constituant le mémorandum d'accord dont l'adoption a été recommandée par le Groupe de travail sur la criminalité en matière d'environnement.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, mes sincères salutations.

Le Secrétaire général
Izgrev TOPKOV

 

 

 

Traduction de la réponse du Secrétaire général de l'OIPC-Interpol




Lyon, le 15 décembre 1995



Notre réf.:
DII/SD2/320/CITES

Objet:
Coopération CITES-Interpol



Monsieur le Secrétaire général,

Je vous remercie pour votre lettre du 21 novembre 1995 dans laquelle vous nous soumettez votre proposition concernant les dispositions devant régir les relations entre le Secrétariat général de l'OIPC-Interpol et le Secrétariat CITES.

Ayant examiné attentivement le texte proposé, je suis heureux de vous annoncer que je l'accepte sans réserve et le considère comme étant le règlement qui régira dorénavant la coopération entre nos deux organisations.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, mes sincères salutations.

R.E. Kendall
Secrétaire général