Notification aux Parties

No 915 Genève, le 20 juin 1996

CONCERNE:

PHILIPPINES

Interdiction de commerce de certains spécimens CITES

1. La présente notification remplace les notifications aux Parties n^os 514 du 25 novembre 1988, 663 du 16 janvier 1992, 676 du 30 juin 1992 et 819 du 25 août 1994; elle résume les informations actuellement disponibles sur la question spécifiée ci-dessus, dans le titre.

Commerce de spécimens de la faune terrestre

a) L'exportation des spécimens capturés dans la nature de toutes les espèces de la faune sauvage terrestre est interdite. Seuls les spécimens élevés en captivité par les éleveurs autorisés et enregistrés par le Department of Environment and Natural Resources (organe de gestion CITES chargé des espèces sauvages terrestres couvertes par la Convention) peuvent être exportés. Cette restriction est en vigueur depuis le 15 février 1994.

Commerce de spécimens d'espèces marines

b) L'exportation des coraux, à l'exception des produits finis en corail noir (Antipatharia spp., par exemple), a été interdite en 1977 par décret présidentiel (décrets n^os 1219 et 1698). L'interdiction a été suspendue à certaines périodes - la dernière en 1992 - afin d'autoriser l'exportation des stocks accumulés. Toutefois, ces suspensions ont permis l'exportation de spécimens acquis illicitement, ce qui suscita une grave inquiétude dans les milieux CITES.

c) L'exportation de tous les mollusques inscrits aux annexes CITES (les Tridacnidae spp., par exemple) est interdite (Fisheries Administrative Order No. 168, series of 1990). Cependant, depuis septembre 1991, l'exportation de spécimens de Tridacna crocea est autorisée (Fisheries Administrative Order No. 168-1). L'interdiction a également été levée durant certaines périodes, ce qui suscita la même inquiétude qu'en ce qui concerne les coraux.

d) Le 25 mars 1996, le Bureau of Fisheries and Aquatic Resources (organe de gestion des Philippines chargé des espèces marines) a informé le Secrétariat que le Fisheries Administrative Order No. 168-1 serait suspendu indéfiniment à partir du 4 avril 1996.

En conséquence, l'exportation des Philippines de tout spécimen de Tridacnidae spp. (tridacnes ou bénitiers) est interdite.

2. Le Secrétariat prie instamment toutes les Parties d'aider les Philippines à mettre en oeuvre les interdictions susmentionnées et de l'informer de toute tentative d'importation des spécimens en question sur leur territoire.