Notification aux Parties

No 919 Genève, le 20 juin 1996

CONCERNE:

Répertoire CITES et autres informations

1. Le répertoire CITES existe depuis 1980 (notification aux Parties n^o 139 du 5 juin 1980); il a prouvé son utilité en tant qu'instrument d'application de la Convention. Pour être le plus utile, il doit inclure tous les renseignements nécessaires et être mis à jour régulièrement.

2. Certains renseignements donnés dans le répertoire doivent être communiqués par les Parties en application de la Convention. D'autres sont requis par des résolutions de la Conférence des Parties.

3. Conformément à la résolution Conf. 9.5, le Secrétariat inclut dans le répertoire des renseignements concernant des Etats non-Parties.

4. Le répertoire n'inclut pas certaines informations qui seraient cependant utiles, telles que les noms des personnes habilitées à signer les permis et certificats CITES, et un exemple de leur signature, parce que la mise à jour permanente de ce type d'informations est pratiquement impossible. Le Secrétariat conserve cependant ces données dans ses dossiers et les tient à jour.

5. Par notification, le Secrétariat communique aux Parties non seulement le répertoire mais aussi des copies des formulaires utilisés pour les permis et les certificats, ainsi que toutes autres informations nécessaires.

6. Pour tenir les Parties pleinement informées, le Secrétariat doit lui-même être correctement informé par elles, notamment en ce qui concerne tout changement dans les documents et les renseignements communiqués antérieurement, soit, au minimum, les éléments suivants:

- les noms et adresses complets (y compris les numéros de téléphone, de télécopieur et de courrier électronique) de tous les organes de gestion;

- les noms et adresses complets (y compris les numéros de téléphone, de télécopieur et de courrier électronique) de toutes les autorités scientifiques;

- des exemplaires des formulaires de permis et certificats CITES, y compris, s'il y a lieu, des exemplaires de certificats phytosanitaires, d'étiquettes pour spécimens provenant d'institutions scientifiques enregistrées, etc.;

- les nom et qualité des personnes habilitées à signer les permis et certificats CITES (veuillez utiliser le formulaire ci-joint);

- trois exemplaires de la signature de ces personnes (veuillez utiliser le formulaire ci-joint);

- les noms des personnes n'étant plus habilitées à signer les permis et certificats CITES;

- des échantillons des cachets ou timbres authentifiant les permis et certificats CITES;

- toute précision concernant l'utilisation des timbres de sécurité (voir les notifications pertinentes).

7. Tout changement dans les documents ou données susmentionnés devrait être communiqué au Secrétariat le plus rapidement possible, de préférence en indiquant la date de leur entrée en vigueur.

8. Les Parties communiquant régulièrement au Secrétariat les informations et la documentation nécessaires n'ont pas à répondre à la présente notification. Les autres devraient vérifier si elles ont déjà communiqué ces renseignements et si ce n'est pas le cas, le faire très rapidement.

9. La présente notification remplace les notifications aux Parties n^os 61 du 28 mars 1977, 139 du 5 juin 1980 et 563 du 31 janvier 1990.

 

Personnes habilitées à signer et à délivrer
des documents CITES

Pays:

Organe de gestion:

Adresse:

Ville:

N^o de téléphone:

N^o de fax:

N^o de télex:

E-mail:

Nom et signature en trois exemplaires de chaque personne
autorisée à signer et à délivrer des documents CITES

Nom	Signature (1)	Signature (2)	Signature (3)

 

S'il y a plus de trois personnes, veuillez fournir les indications demandées sur une feuille séparée.

Si votre pays a désigné plusieurs autorités compétentes, veuillez remplir une feuille pour chacune d'elles en spécifiant, s'il y a lieu, son domaine de compétence (plantes, animaux, territoires, etc).