Notification aux Parties

No 920 Genève, le 20 juin 1996

CONCERNE:

Liste des espèces et des populations de cétacés

protégées par la Commission baleinière internationale (CBI)

1. En application de la résolution Conf. 2.9 adoptée par la Conférence des Parties lors de sa deuxième session (San José, mars 1979), le Secretariat avait transmis avec sa notification aux Parties n0 120 du 20 juillet 1979, la "Liste des espèces et des populations de cétacés protégées de la chasse commerciale par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine". Des listes révisées ont été régulièrement transmises aux Parties par notification.

2. Le moratoire sur la chasse commerciale à la baleine, adopté par la CBI, est toujours en vigueur. Le paragraphe 10(e) de l'annexe à la Convention baleinière, telle qu'amendée par la Commission au cours de la 37e session annuelle, en juillet 1985, se lit comme suit (traduction du Secrétariat CITES):

"(e) Nonobstant les autres dispositions du paragraphe 10, les limites de prises pour l'abattage à des fins commerciales dans toutes les populations sont de zéro en ce qui concerne la saison de chasse côtière 1986, la saison de chasse pélagique 1985/86 et les saisons suivantes. Cette disposition sera réexaminée sur la base des meilleures connaissances scientifiques et, en 1990 au plus tard, la Commission entreprendra une évaluation d'ensemble des effets de cette décision sur les populations de cétacés et envisagera de modifier cette disposition et de fixer d'autres limites de prises."

3. L'annexe (Schedule) à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1946, a été modififiée par la CBI à sa 47e session annuelle. En conséquence, la liste a été révisée; elle est jointe à la présente notification.

4. La liste sera révisée, après consultation du Secrétariat de la CBI, chaque fois que cela sera nécessaire; la version révisée sera transmise aux Parties.

5. La présente notification et la liste ci-jointe annulent et remplacent la notification aux Parties n0 525 du 31 janvier 1989 et la liste qui lui était jointe.

Liste des espèces et des populations de cétacés protégées de la chasse commerciale
par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

La liste ci-dessous remplace celle transmise aux Parties avec la notification n0 525 du 31 janvier 1989. Elle a été établie par le Secrétariat en réponse à la demande exprimée par la Conférence des Parties dans sa résolution Conf. 2.9, adoptée à la deuxième session de la Conférence des Parties (San José, 1979); cette résolution recommande aux Parties de convenir de ne délivrer, au titre de la Convention, ni permis d'exportation ou d'importation, ni certificat d'introduction en provenance de la mer à des fins essentiellement commerciales pour tout spécimen d'une espèce ou d'une population protégée de la chasse commerciale par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine. Des listes révisées seront établies et publiées par le Secrétariat chaque fois que cela sera nécessaire.

a) Espèces totalement protégées de la chasse commerciale

 

ZIPHIIDAE

 
 

Hyperoodon ampullatus

(Ap. I, PS)

 
 

PHYSETERIDAE

 
 

Physeter catodon (= macrocephalus )

(Ap. I, NC/PS)

 
 

ESCHRICHTIIDAE

 
 

Eschrichtius robustus (= glaucus)

(Ap. I, PS/SMS)
La chasse de la population orientale (SMS) du Pacifique Nord par les aborigènes et, en leur nom, par un gouvernement contractant est autorisée mais exclusivement pour la consommation locale des aborigènes
 
 
 

BALAENOPTERIDAE

 
 

Balaenoptera acutorostrata

[Ap. I ou Ap. II (population du Groenland occidental) NC/PS/IMS]
La chasse de la population du Groenland occidental (PS) et de la population centrale (NC) dans l'Atlantique Nord par les aborigènes est autorisée mais exclusivement pour la consommation locale

 
 
 

Balaenoptera borealis

(Ap. I, NC/PS)

 
 

Balaenoptera edeni

(Ap. I, NC/PS/IMS)

 
 

Balaenoptera musculus

(Ap. I, PS)

 
 

Balaenoptera physalus


(Ap. I, NC/PS/SMS)
La chasse de la population du Groenland occidental (NC) dans l'Atlantique Nord par les aborigènes est autorisée mais exclusivement pour la consommation locale
 
 
 

Megaptera novaeangliae

(Ap. I, PS)
La chasse par les Bequians de Saint-Vincent-et-les Grenadines est autorisée mais exclusivement pour la consommation locale

 
 
 

BALAENIDAE

 
 

Balaena mysticetus

(Ap. I, PS)
La chasse de la population des mers de Béring-Chukchi-Beaufort est autorisée, mais exclusivement pour la consommation locale des aborigènes

 
 
 

Eubalaena spp.

(Ap. I, PS)

 
 

NEOBALAENIDAE

 
 

Caperea marginata

(Ap. I, PS)

 

Ap. I:

Espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES

Ap. II:

Espèce inscrite à l'Annexe II de la CITES

NC:

Pas de classification selon la CBI

PS:

Population protégée (Protection Stock) dans le cadre de la CBI

IMS:

Population soumise à une gestion initiale (Initial Management Stock) dans le cadre de la CBI

SMS:

Population soumise à une gestion soutenue (Sustained Management Stock) dans le cadre de la CBI