Notification aux Parties

No 928 Genève, le 4 septembre 1996

CONCERNE:

AUSTRALIE

Réglementation des exportations d'animaux sauvages indigènes vivants

1. L'organe de gestion de l'Australie a transmis au Secrétariat les informations suivantes.

2. L'exportation d'animaux vivants de la faune sauvage indigène, notamment des espèces inscrites aux annexes CITES, est réglementée par la Wildlife Protection (Regulation of Exports and Imports) Act 1982, laquelle est administrée par l'Australian Nature Conservation Agency.

L'exportation des animaux vivants de la faune sauvage indigène requiert un permis; les permis peuvent être délivrés si les conditions suivantes sont remplies.

L'exportation doit:

a) satisfaire aux exigences en matière de transfert de zoo à zoo entre un jardin zoologique australien et un jardin zoologique d'outre-mer habilité, au titre de la loi, à recevoir des spécimens de l'espèce indigène en question;

b) satisfaire aux exigences et aux fins d'une recherche scientifique authentique, conduite par une institution scientifique agréée au titre de la loi; ou

c) concerner un animal familier personnel appartenant à une espèce figurant sur la liste suivante:

		-		Cacatua galerita (cacatoès à huppe jaune)
		-		Cacatua roseicapilla (= Eolophus roseicapillus, cacatoès rosalbin)
		-		Cacatua sanguinea (cacatoès corella)
		-		Cacatua tenuirostris (cacatoès à bec gracile) et
		-		Nymphicus hollandicus (calopsitte élégante).

L'exportateur doit:

		-		quitter définitivement l'Australie;
		-		avoir résidé en Australie pendant au moins quatre ans immédiatement avant l'exportation de l'animal familier; et
		-		ne pas avoir plus de deux oiseaux.

En outre, deux spécimens de Melopsittacus undulatus (perruche ondulée) au maximum peuvent aussi être exportés comme animaux familiers personnels, à condition que l'exportateur quitte définitivement l'Australie.

Les seuls animaux sauvages pour lesquels aucun permis n'est nécessaire au titre de la loi appartiennent aux espèces inscrites à l'annexe 4 de la loi (copie ci-jointe en anglais). Les espèces inscrites à cette annexe comprennent les poissons marins indigènes et certaines espèces d'invertébrés marins.

3. La présente notification remplace la notification aux Parties n0 385 du 7 mai 1986.