Notification aux Parties

No 930 Genève, le 4 septembre 1996

CONCERNE:

INDE

Interdiction du commerce de la faune et de la flore sauvages

1. L'organe de gestion de l'Inde a informé le Secrétariat que le Gouvernement indien a interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens d'espèces inscrites aux Annexes II et III, sauf les orchidées reproduites artificiellement.

2. Les Parties sont instamment priées d'aider l'Inde à mettre en oeuvre cette interdiction et d'informer l'organe de gestion de l'Inde et le Secrétariat de toute tentative de violation de celle-ci.

3. La présente notification remplace la notification aux Parties No 535 du 26 avril 1989.