CITES Notifications

Notification aux Parties

No 936 Genève, le 4 septembre 1996

CONCERNE:

Timbres de sécurité

1. Le Secrétariat envoie ci-joint aux Parties, la liste des Parties qui lui ont confirmé qu'elles utilisent les timbres de sécurité CITES, en indiquant la date à partir de laquelle elles le font. Les Parties n'ayant pas encore envoyé cette information au Secrétariat sont priées de le faire dès que possible.

2. Cette liste comprend les informations fournies par l'Ethiopie et le Paraguay, ainsi que celles communiquées dans la notification aux Parties no 902 du 28 février 1995, laquelle est par conséquent annulée.

3. Les timbres de sécurité, produits par le Secrétariat, portent chacun un numéro de série précédé du code ISO à deux lettres du pays délivrant les permis sur lesquels ils doivent être apposés (pour chaque Partie, ce code figure au bas de sa fiche du Répertoire CITES).

4. Les timbres de sécurité collés sur les permis d'exportation ou les certificats de réexportation doivent être validés par la signature du préposé à la délivrance des documents et par le cachet (sec de préférence) de l'autorité compétente apposé au travers du recto du timbre et sur le document lui-même.

5. Les délais de livraison des timbres de sécurité étant longs et les nouveaux timbres ne pouvant être commandés individuellement pour chaque pays (compte tenu du prix de revient, seules des commandes globales peuvent être passées), le Secrétariat prie les Parties de l'informer suffisamment tôt (de préférence, un an à l'avance) de leurs besoins, afin d'éviter des ruptures de stock. Ceci s'applique aussi aux Parties qui n'utilisent pas encore de timbres de sécurité mais qui ont décidé de le faire à l'avenir.

6. Toute disparition, tout usage abusif et tout cas suspect d'utilisation des timbres à des fins contraires aux buts de la Convention devraient être signalés au Secrétariat. Par ailleurs, tout permis d'exportation ou certificat de réexportation délivré à partir de la date indiquée par un des pays mentionnés sur la liste ci-jointe et ne portant pas de timbre de sécurité, devrait être rejeté ou faire l'objet d'une vérification de son authenticité.

Liste des Parties utilisant les timbres de sécurité CITES

AFRIQUE DU SUD

dès le 1^er août 1984

AUTRICHE

dès le 1^er mai 1986

ARGENTINE

dès le 13 août 1984

BANGLADESH

dès le 3 août 1985

permis no 0009

BERMUDES (Royaume-Uni)

depuis 1989

BOLIVIE

dès le 7 septembre 1984

permis no 00303

BOTSWANA

dès le 11 janvier 1985

BRESIL

dès le 20 septembre 1984

BURKINA FASO

dès le 1^er janvier 1992

CAMEROUN

dès le 1^er novembre 1984

CHILI

dès le 3 août 1984

COLOMBIE

dès le 21 septembre 1984

CONGO

dès le 1^er août 1984

COSTA RICA

depuis 1989

CUBA

dès le 23 mars 1992 et

dès le 8 août 1992

(pour les espèces marines)

DANEMARK

dès le 15 janvier 1986

EL SALVADOR

depuis 1992

EQUATEUR

dès le 1^er janvier 1985

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

dès le 1^er février 1985

ETHIOPIE

dès le 16 avril 1990

FEDERATION DE RUSSIE

dès le 1^er février 1992

FINLANDE

dès le 11 juillet 1988

GHANA

dès le 1^er août 1984

GUATEMALA

dès le 11 avril 1989

GUYANA

dès le 31 décembre 1984

permis no A632/84

HONDURAS

dès le 1^er octobre 1986

INDE

dès le 1^er septembre 1984

INDONESIE

dès le 1^er janvier 1985

JAPON

dès le 1^er juillet 1984

(permis d'exportation/ réexportation)

dès le 1^er août 1984

(permis d'importation)

KENYA

depuis 1988

LIBERIA

dès le 15 septembre 1984

LIECHTENSTEIN

dès le 1^er août 1984

LUXEMBOURG

dès le 1^er janvier 1987

MADAGASCAR

dès le 17 juillet 1984

MALAISIE

dès le 15 mars 1985

MALAWI

dès le 7 mai 1990

MALTE

dès le 13 juin 1990

MAROC

dès le 4 juillet 1989

MEXIQUE

dès le 12 mars 1993

MOZAMBIQUE

dès le 1^er mars 1988

NEPAL

dès le 30 novembre 1986

NICARAGUA

dès le 4 septembre 1984

NIGER

dès le 18 juillet 1986

permis no 0001-86

NIGERIA

depuis 1985

NORVEGE

dès le 1^er décembre 1984

NOUVELLE-ZELANDE

dès le 1^er février 1993

PAKISTAN

dès le 10 décembre 1985

PANAMA

dès le 13 août 1984

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

dès le 1^er mars 1985

PARAGUAY

dès le 21 août 1991

PEROU

dès le 10 octobre 1984

PHILIPPINES

dès le 1^er septembre 1989

POLOGNE

dès le 1^er novembre 1991

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

dès le 23 août 1984

(avec une interruption du 12 février 1985 à fin juillet 1987, voir la notification aux Parties no 414 du 28 novembre 1986)

REPUBLIQUE TCHEQUE

dès le 1^er janvier 1993

SENEGAL

dès le 15 juillet 1984

SEYCHELLES

dès le 25 juin 1990

SLOVAQUIE

dès le 1^er janvier 1993

SOMALIE

dès le 20 septembre 1986

SOUDAN

au moins depuis 1986

SRI LANKA

dès le 16 juin 1986

SUEDE

dès le 1^er novembre 1984

SUISSE

dès le 1^er août 1984

SURINAME

dès le 1^er janvier 1985

TANZANIE,

REPUBLIQUE-UNIE DE

dès le 1^er janvier 1985

[uniquement sur Export Certificates CITES FW 17 (Rev. 1981)]

TCHAD

dès janvier 1996

THAILANDE

dès le 3 juillet 1989

(pour les spécimens animaux sauf les poissons)

TOGO

dès le 7 août 1984

TRINITE-ET-TOBAGO

dès le 2 avril 1991

TUNISIE

dès le 1^er janvier 1985

URUGUAY

dès le 1^er octobre 1984

VENEZUELA

dès le 20 septembre 1984

ZAIRE

dès le 10 juillet 1984

ZAMBIE

dès le 15 juin 1992

ZIMBABWE

utilise ses propres timbres

de sécurité (voir la notification

aux Parties no 228

du 13 octobre 1982)

AFRIQUE DU SUD	dès le 1^er août 1984
AUTRICHE	dès le 1^er mai 1986
ARGENTINE	dès le 13 août 1984
BANGLADESH	dès le 3 août 1985	permis no 0009
BERMUDES (Royaume-Uni)	depuis 1989
BOLIVIE	dès le 7 septembre 1984	permis no 00303
BOTSWANA	dès le 11 janvier 1985
BRESIL	dès le 20 septembre 1984
BURKINA FASO	dès le 1^er janvier 1992
CAMEROUN	dès le 1^er novembre 1984
CHILI	dès le 3 août 1984
COLOMBIE	dès le 21 septembre 1984
CONGO	dès le 1^er août 1984
COSTA RICA	depuis 1989
CUBA	dès le 23 mars 1992 et
	dès le 8 août 1992	(pour les espèces marines)
DANEMARK	dès le 15 janvier 1986
EL SALVADOR	depuis 1992
EQUATEUR	dès le 1^er janvier 1985
ETATS-UNIS D'AMERIQUE	dès le 1^er février 1985
ETHIOPIE	dès le 16 avril 1990
FEDERATION DE RUSSIE	dès le 1^er février 1992
FINLANDE	dès le 11 juillet 1988
GHANA	dès le 1^er août 1984
GUATEMALA	dès le 11 avril 1989
GUYANA	dès le 31 décembre 1984	permis no A632/84
HONDURAS	dès le 1^er octobre 1986
INDE	dès le 1^er septembre 1984
INDONESIE	dès le 1^er janvier 1985
JAPON	dès le 1^er juillet 1984	(permis d'exportation/ réexportation)
	dès le 1^er août 1984	(permis d'importation)
KENYA	depuis 1988
LIBERIA	dès le 15 septembre 1984
LIECHTENSTEIN	dès le 1^er août 1984
LUXEMBOURG	dès le 1^er janvier 1987
MADAGASCAR	dès le 17 juillet 1984
MALAISIE	dès le 15 mars 1985
MALAWI	dès le 7 mai 1990
MALTE	dès le 13 juin 1990
MAROC	dès le 4 juillet 1989
MEXIQUE	dès le 12 mars 1993
MOZAMBIQUE	dès le 1^er mars 1988
NEPAL	dès le 30 novembre 1986
NICARAGUA	dès le 4 septembre 1984
NIGER	dès le 18 juillet 1986	permis no 0001-86
NIGERIA	depuis 1985
NORVEGE	dès le 1^er décembre 1984
NOUVELLE-ZELANDE	dès le 1^er février 1993
PAKISTAN	dès le 10 décembre 1985
PANAMA	dès le 13 août 1984
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE	dès le 1^er mars 1985
PARAGUAY	dès le 21 août 1991
PEROU	dès le 10 octobre 1984
PHILIPPINES	dès le 1^er septembre 1989
POLOGNE	dès le 1^er novembre 1991
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	dès le 23 août 1984	(avec une interruption du 12 février 1985 à fin juillet 1987, voir la notification aux Parties no 414 du 28 novembre 1986)
REPUBLIQUE TCHEQUE	dès le 1^er janvier 1993
SENEGAL	dès le 15 juillet 1984
SEYCHELLES	dès le 25 juin 1990
SLOVAQUIE	dès le 1^er janvier 1993
SOMALIE	dès le 20 septembre 1986
SOUDAN	au moins depuis 1986
SRI LANKA	dès le 16 juin 1986
SUEDE	dès le 1^er novembre 1984
SUISSE	dès le 1^er août 1984
SURINAME	dès le 1^er janvier 1985
TANZANIE,
REPUBLIQUE-UNIE DE	dès le 1^er janvier 1985	[uniquement sur Export Certificates CITES FW 17 (Rev. 1981)]
TCHAD	dès janvier 1996
THAILANDE	dès le 3 juillet 1989	(pour les spécimens animaux sauf les poissons)
TOGO	dès le 7 août 1984
TRINITE-ET-TOBAGO	dès le 2 avril 1991
TUNISIE	dès le 1^er janvier 1985
URUGUAY	dès le 1^er octobre 1984
VENEZUELA	dès le 20 septembre 1984
ZAIRE	dès le 10 juillet 1984
ZAMBIE	dès le 15 juin 1992
ZIMBABWE	utilise ses propres timbres
	de sécurité (voir la notification
	aux Parties no 228
	du 13 octobre 1982)