Notification aux Parties

No 939 Genève, le 4 septembre 1996

CONCERNE:

Institutions scientifiques bénéficiant de la dérogation

prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention

(suite)

1. En application de la résolution Conf. 2.14 adoptée par la Conférence des Parties à sa deuxième session (San José, 1979), les organes de gestion des Etats-Unis d'Amérique et de la Suisse ont communiqué au Secrétariat de nouvelles informations au sujet des institutions scientifiques qu'ils ont enregistrées et qui bénéficient de la dérogation s'appliquant aux prêts, donations et échanges à des fins non commerciales de spécimens de musées et d'herbiers (Article VII, paragraphe 6, de la Convention). Ces informations complètent ou modifient celles fournies par la notification aux Parties n0 924 du 20 Juin 1996.

2. Conformément aux dispositions du paragraphe b) ii) de la résolution Conf. 2.14, les organes de gestion des Parties ne l'ayant pas encore fait sont invités à communiquer dès que possible au Secrétariat le nom et l'adresse des institutions enregistrées et ainsi autorisées à appliquer la procédure simplifiée prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention, ou à l'informer, s'il y a lieu, du fait qu'aucune institution scientifique de leur pays ne sera enregistrée à cet effet.

3. En communiquant leur liste, les organes de gestion sont priés d'attribuer à chaque institution un numéro de trois chiffres choisi à leur convenance. Les deux lettres complémentaires du code seront attribuées par le Secrétariat selon le système adopté par la Conférence des Parties [voir la résolution Conf. 2.14, paragraphe x)].

4. Le Secrétariat souhaiterait également recevoir, pour les communiquer aux autres Parties, les modèles des étiquettes utilisées par les organes de gestion des pays ayant enregistré des institutions scientifiques dans le cadre de la CITES.

5. Cette notification fait suite à la notification aux Parties n0 892 du 20 juin 1996.

 

 

 

Liste des institutions scientifiques enregistrées bénéficiant

de la dérogation prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention

ETATS-UNIS
D'AMERIQUE	(ces informations modifient et complètent celles fournies dans la notification aux Parties no 924 du 20 juin 1996)
(P = plantes; A = animaux)
US 022	Western Foundation of Vertebrate Zoology
	439 Calle San Pablo
	CAMARILLO, CA 93010
	(P/A) US 703215
US 133	San Diego Natural History Museum
	P.O. Box 1390
	SAN DIEGO, CA 91221
	(P/A) US 814416
SUISSE	(cette information complète celles fournies dans la notification aux Parties no 924 du 20 juin 1996)
CH 019	Anthropologisches Institut und Museum
	der Universität Zürich-Irchel
	Winterthurerstrasse 190
	CH-8057 ZURICH