Notification aux Parties

No 947 Genève, le 18 novembre 1996

CONCERNE:

RESOLUTION CONF. 9.22

Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens

1. Certaines Parties qui autorisent l'importation, l'exportation ou la réexportation des produits de crocodiliens ont demandé au Secrétariat son assistance pour interpréter la résolution Conf. 9.22 concernant les indications devant figurer sur les étiquettes utilisées pour les peaux et les parties de crocodiliens.

2. La question s'est posée de savoir si les indications énoncées au paragraphe d) du dispositif de la résolution doivent figurer aussi bien sur les étiquettes utilisées pour les peaux que sur celles fixées sur les emballages transparents renfermant des parties mentionnées au paragraphe c) du dispositif (queues, gorges, pattes, etc.).

3. Après consultation du Comité pour les animaux (13e session, Pruhonice, République tchèque, 23-27 septembre 1996), il apparaît clairement que l'intention des rédacteurs de la résolution Conf. 9.22 était que toutes les indications énoncées au paragraphe d) devraient figurer sur les étiquettes utilisées pour les peaux. Celles fixées sur les emballages renfermant des parties devraient remplir les conditions D'IDENTIFICATION ET D'INFORMATION énoncées au paragraphe d) ou, dans le cas des réexportations, au paragraphe i). Cependant, à l'exception de la particularité d'être NON REUTILISABLES, les étiquettes des emballages renfermant des parties n'ont pas besoin d'être conformes aux caractéristiques énumérées au paragraphe d): auto-fermeture, résistance à la chaleur et au traitement chimique et mécanique et informations alphanumériques appliquées par estampage permanent. Cette conformité est FACULTATIVE mais les Parties peuvent également décider d'adopter les dispositions plus strictes prévues pour l'étiquetage des peaux.

4. Le Secrétariat prie les Parties qui exigent, ou ont l'intention d'exiger, l'utilisation d'étiquettes pour les emballages, de lui en envoyer au moins un exemplaire à titre d'échantillon.