Notification aux Parties

No 966 Genève, le 7 mars 1997

CONCERNE:

OIPC-Interpol, l'ECOMESSAGE

1. Par sa notification n^o 851 du 18 avril 1995, le Secrétariat a transmis aux Parties l'ECOMESSAGE approuvé par l'Assemblée générale de l'OIPC-Interpol, qui servira de formulaire pour établir les rapports sur les délits impliquant le commerce international et le transport des substances dangereuses, des déchets nucléaires et des spécimens de faune et de flore sauvages.

2. Depuis, l'OIPC-Interpol l'a légèrement modifié; les Parties trouveront ci-joint le nouveau formulaire.

3. Les Secrétariats de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de la CITES sont convenus que la nouvelle banque de données conjointe sur les infractions relatives à la CITES sera fondée sur l'ECOMESSAGE.

4. Le Secrétariat demande instamment aux organes de gestion d'utiliser le formulaire d'ECOMESSAGE pour l'informer sur toute infraction.

5. L'utilisation conjointe de ce formulaire permettra à tous les organismes de lutte contre la fraude (douanes, police, etc.) d'établir des rapports pouvant être utilisés par l'OIPC-Interpol, l'OMD et le Secrétariat CITES. Nous recommandons aux douanes, lorsque ce sont elles qui le remplissent, d'en envoyer des copies à l'OMD et au Secrétariat CITES (directement ou par l'intermédiaire de l'organe de gestion, selon la pratique et la législation nationales); lorsque le formulaire est rempli par un service de police, des copies devraient en être envoyées au Secrétariat général de l'OIPC-Interpol, par l'intermédiaire du Bureau central national (BCN), et au Secrétariat CITES (directement ou par l'intermédiaire de l'organe de gestion, selon la pratique et la législation nationales).

6. Sauf indication contraire de la personne ou du service ayant rempli le formulaire, celui-ci sera considéré comme strictement confidentiel et sa teneur ne sera pas divulguée sans son autorisation préalable.