Notification aux Parties

No 967 Genève, le 7 mars 1997

CONCERNE:

Protocole d'accord entre l'OMD et le Secrétariat CITES

1. Conformément à la résolution Conf. 9.8, le Secrétariat a envisagé avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) la meilleure manière d'améliorer la coopération entre les deux organisations. Dans ce contexte, un protocole d'accord a été préparé; il a été approuvé par le Comité de lutte contre la fraude et le Conseil de l'OMD.

2. Le 4 juillet 1996, le secrétaire général de l'OMD et le secrétaire général de la CITES ont signé à Bruxelles les versions anglaise et française du protocole d'accord, dont une copie de la version française est jointe à la présente notification.

3. Le Secrétariat est heureux d'informer les Parties que l'OMD a créé un groupe de travail sur les questions CITES.

4. Le Secrétariat recommande à tous les organes de gestion de communiquer la présente notification aux services des douanes de leur pays et de discuter avec eux de la meilleure manière de développer au niveau national la coopération entre les organes de gestion CITES et les services des douanes.

Note: Veuillez noter une erreur dans l'original (distribué le 7 mars 1997) qui, au paragraphe 1, fait référence à la résolution Conf. 9.9 au lieu de Conf. 9.8.