Notification aux Parties

N° 977 Genève, le 2 juin 1997

CONCERNE:

ARGENTINE

Exportations de peaux d'Eunectes notaeus

1. Dans sa notification no 384 du 7 mai 1986, le Secrétariat informait les Parties que l'Argentine, par sa résolution no 24/86, interdisait l'exportation d'animaux vivants et de parties et produits de plusieurs espèces, dont Eunectes notaeus.

2. La résolution no 24/86 de l'Argentine fixait un délai de 180 jours pour l'exportation des stocks de spécimens de cette espèce couverts par cette résolution.

3. Toutefois, pour différentes raisons, les stocks de peaux d'Eunectes notaeus n'ont pas pu être exportés dans le délai prévu par la résolution no 24/86.

4. L'organe de gestion CITES de l'Argentine a entamé un processus de consultations avec le Comité pour les animaux et le Secrétariat pour envisager des solutions. En 1992, le Comité pour les animaux a recommandé à l'Argentine, dans le contexte de l'application de la résolution Conf. 8.9, d'enregistrer et de marquer les peaux d'Eunectes notaeus des stocks détenus légalement dans le pays.

5. Par sa résolution no 333/96, l'organe de gestion CITES de l'Argentine autorise les exportations des stocks de peaux d'Eunectes notaeus dûment enregistrées et étiquetées et a communiqué au Secrétariat des informations détaillées sur le système d'étiquetage utilisé.

6. Les permis d'exportation CITES délivrés en Argentine pour les peaux de cette espèce indiquent à la case 5, sous "Conditions spéciales":

SRNyAH 333/96 Res. Planilla adjunta de precintos xxx al xxx (feuilles jointes, comportant les numéros des étiquettes de xxx à xxx).