Notification aux Parties

N° 986 Genève, le 14 août 1997

CONCERNE:

Réglementations de l'Union européenne

1. L'Union européenne a adopté de nouvelles réglementations pour contrôler le commerce des spécimens d'espèces couvertes par la CITES et pour harmoniser l'application de la Convention dans tous les Etats membres.

2. Les réglementations en question sont:

- Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce;

- Règlement (CE) n° 938/97 de la Commission, du 26 mai 1997, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce; et

- Règlement (CE) n° 939/97 de la Commission, du 26 mai 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

3. La Commission européenne se propose d'envoyer à toutes les Parties à la CITES un exemplaire de ces réglementations avec la présente notification, laquelle est elle aussi aimablement envoyée par la Commission.