Notification aux Parties

N° 998 Genève, le 12 novembre 1997

CONCERNE:

Décisions CITES

1. Le Secrétariat transmet aux Parties avec la présente notification une publication intitulée "Décisions CITES". Ce document inclut toutes les décisions, autres que les résolutions, restant en vigueur après la 10e session de la Conférence des Parties.

2. Conformément à une décision adoptée par la Conférence des Parties à sa neuvième session (décision no 10.13 dans le document ci-joint), les décisions de la 10e session prennent effet à la date de la présente notification aux Parties.