Notification aux Parties

N° 1998/04 Genève, le 16 janvier 1998

CONCERNE:

Conservation et commerce des ours

1. La présente notification a été préparée et est envoyée aux Parties pour donner suite à la décision 10.44 adoptée à la 10e session de la Conférence des Parties.

2. La Conférence des Parties, dans sa résolution Conf. 10.8 (Harare, 1997), reconnaît que la question de la conservation des ours se pose au niveau mondial et prie les Parties de prendre des mesures immédiates pour réduire notablement le commerce illicite des parties et produits d'ours d'ici à la 11e session de la Conférence des Parties. Pour contribuer à mettre en oeuvre la résolution Conf. 10.8, les Parties et les non-Parties ont été priées de documenter et de quantifier leur demande intérieure de parties et de produits d'ours. Leurs rapports devaient parvenir au Secrétariat avant le 31 décembre 1997 pour être soumis au Comité permanent.

3. Le Secrétariat n'ayant reçu aucun rapport, il attire - par la présente notification - l'attention des Parties sur la décision 10.44.

4. Certaines des informations demandées ci-dessus au paragraphe 2 ont pu être déjà communiquées par les quelques Parties ayant répondu à la notification no 946. Elles n'ont pas à les envoyer une deuxième fois mais sont priées de communiquer au Secrétariat toute nouvelle information. Le Secrétariat souhaite vivement recevoir des informations sur ce commerce afin que le Comité permanent puisse faire avancer cette question.

5. Le Secrétariat remercie d'avance les Parties pour leur coopération dans l'application de la décision 10.44.

6. La présente notification remplace la notification aux Parties no 946 du 18 novembre 1996.