Notification aux Parties

N° 1998/09 Genève, le 31 mars 1998

CONCERNE:

Décisions de la Conférence des Parties relatives aux éléphants

1. A sa 10^e session, la Conférence des Parties a adopté un certain nombre de décisions relatives aux éléphants et à l'ivoire, à savoir les décisions 10.1 et 10.2 et la résolution Conf. 10.10.

2. Dans ses décisions, la Conférence a confié certaines tâches au Comité permanent. A sa 40^e session (3-6 mars, Londres, Royaume-Uni), le Comité a discuté de la mise en oeuvre de ces décisions.

3. Les discussions du Comité ont abouti à l'adoption des décisions indiquées en annexe à la présente notification.

4. Le Comité permanent a noté que les fonds nécessaires à l'application des recommandations énoncées dans la décision 10.1 et la résolution Conf. 10.10 se monteraient à CHF 180 000 et a décidé que parmi les activités qui seront financées sur le solde des années précédentes du fonds d'affectation spéciale, celles découlant des décisions ci-jointes seront prioritaires.

 

Annexe

Décision du Comité permanent concernant
les décisions adoptées à la 10^e session de la Conférence des Parties
relatives aux éléphants

A sa 40^e session, le Comité permanent a adopté les décisions suivantes relatives à la mise en oeuvre des décisions prises par la Conférence des Parties à sa 10^e session concernant les éléphants, à savoir les décisions 10.1 et 10.2 et la résolution Conf. 10.10.

Concernant la décision 10.1

1. Le Comité permanent convient que la liste des imperfections détectées par le Groupe d'experts de l'éléphant d'Afrique et signalées dans le document Doc. SC.40.5.2.1 est considérée comme exhaustive et constitue la liste des imperfections devant être traitées dans le contexte de la décision 10.1, partie A, paragraphe a).

2. Le Comité permanent accueille favorablement le document relatif à la décision 10.1 présenté par le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, accepte les dates proposées pour les mesures à prendre par ces Etats et par le Secrétariat, et n'interprète pas différemment les éléments de la décision 10.1, partie A, si ce n'est que concernant le paragraphe g) de cette décision, le Comité:

a) Convient que son évaluation, mentionnée dans la décision 10.1, partie B, paragraphe a) servira de base pour décider s'il y intensification de la chasse illicite aux éléphants ou du commerce illicite des spécimens d'éléphants et si cette intensification résulte de la reprise du commerce licite;

b) Convient qu'en cas de non-respect des décisions énoncées dans la décision 10.1, partie A, ou s'il estime que l'intensification de la chasse illicite aux éléphants ou du commerce illicite des spécimens d'éléphants résulte de la reprise du commerce licite, il:

i) demandera au gouvernement dépositaire de faire une proposition de transfert à l'Annexe I d'une de plusieurs populations de l'éléphant d'Afrique actuellement inscrites à l'Annexe II - proposition qui sera examinée selon la procédure par correspondance à moins que la 11^e session de la Conférence des Parties ne se tienne dans les six mois; et

ii) demandera au Botswana, au Japon, à la Namibie et au Zimbabwe de cesser immédiatement d'autoriser le commerce d'ivoire brut; et

c) Recommande que les organes de gestion du Botswana, du Japon, de la Namibie et du Zimbabwe acceptent de cesser le commerce conformément à la décision 10.1, partie A, paragraphe g), si le Comité permanent le leur demande.

3. A sa 41^e session, le Comité permanent décidera si toutes les conditions énoncées dans la décision 10.1, partie A, sont remplies.

Concernant la décision 10.2

4. Le rapport de TRAFFIC sur la vérification des stocks gouvernementaux déclarés (voir document Doc. SC.40.5.2.4 complété par le document Doc. SC.40/Inf.8) devrait être accepté et le résultat final de la vérification devrait être communiqué aux Parties dès que possible par notification.

5. Les représentants de l'Afrique au Comité permanent devraient s'assurer qu'à la prochaine réunion des Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique, les représentants des 15 Etats ayant déclaré des stocks gouvernementaux discutent de la manière dont ils souhaitent procéder pour obtenir l'appui des donateurs pour l'acquisition des stocks d'ivoire gouvernementaux déclarés et, en particulier, examinent s'ils souhaitent opter pour une approche coordonnée vis-à-vis des donateurs et si une assistance leur sera nécessaire à cet effet. Ils devraient informer le Secrétariat des résultats de leurs discussions.

6. Le Secrétariat devrait prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer la décision 10.2, en consultation avec les représentants de l'Afrique au Comité permanent et TRAFFIC, et faire rapport à la 41^e session du Comité.

7. Il devrait être pris note du document sur les fonds d'affectation spéciale pour la conservation, soumis par le WWG US (voir document Doc. SC.40.5.2.3 Annexe B); il devrait être communiqué aux Parties par notification comme document d'information présentant des exemples de tels fonds.

Concernant la résolution Conf. 10.10

A. Concernant le suivi du commerce illicite et les rapports sur ce commerce

8. Le Secrétariat devrait envoyer le formulaire de rapport pour le système d'information sur le commerce d'éléphants (ETIS) par notification aux Parties avant la fin de mars 1998.

9. TRAFFIC devrait poursuivre l'élaboration de la base de données ETIS et élaborer un système pour recueillir des informations supplémentaires pertinentes.

B. Concernant la chasse illicite à l'éléphant

i) Rapports résumés et suivi

10. Le Secrétariat devrait, avec l'appui du Groupe UICN/SSC de spécialistes de l'éléphant d'Afrique, continuer d'élaborer un formulaire de rapport national, qui sera envoyé aux Parties par notification le 1^er juillet 1998 au plus tard.

11. L'UICN/SSC devrait poursuivre la préparation d'un plan de suivi à long terme de la chasse illicite, dans des sites spécifiques.

ii) Renseignement dans le cadre de la lutte contre la fraude

12. Le Secrétariat devrait communiquer aux Parties son formulaire de rapport sur la chasse illicite (voir annexe au document Doc. SC.40.5.2) pour que la collecte de données susceptibles de donner rapidement l'alerte en cas de problèmes de braconnage puisse commencer.

13. Le Secrétariat devrait commencer le travail de vérification des rapports sur la chasse illicite en consultation avec les autorités nationales compétentes et faire rapport à la 41^e session du Comité permanent.

C. Généralités

14. Les Etats de l'aire de répartition concernés, le Secrétariat, l'UICN et TRAFFIC devraient convenir d'un système international de rapports et de suivi et le Secrétariat devrait faire rapport à ce sujet à la 41^e session du Comité permanent.

Considérations finales

15. Le Secrétariat devrait communiquer dès que possible aux Parties toutes les décisions qui précèdent.